ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 14.01.2020

Votre cadeau de Nouvel An : un ATN moindre en 2020 !

Pour la deuxième année d’affilée, l’émission moyenne de CO2 des voitures neuves immatriculées monte. Étrangement, cela fait baisser l’avantage de toute nature (ATN) imposable pour votre voiture de société. De combien et pourquoi ?

Le calcul de l’ATN

Pour rappel... L’ATN imposable pour la voiture que votre société met gratuitement à votre disposition pour votre usage privé dépend de sa valeur catalogue, son émission de CO2 et son âge. Il est déterminé en comparant cette émission de CO2 à une émission de référence. Le pourcentage de base est de 5,5 % pour cette émission de référence et augmente de 0,1 % (jusqu’à un plafond de 18 %) par gramme de CO2 en plus. Il diminue de 0,1 % (jusqu’à un plancher de 4 %) par gramme de CO2 en moins.

Une révision annuelle de l’émission de CO2. L’émission de référence est revue chaque année en fonction de l’évolution de l’émission moyenne des voitures neuves immatriculées en Belgique entre le 01.10 et le 30.09. Elle a baissé chaque année depuis l’instauration de la nouvelle formule, mais augmenté une première fois de 2  g/km pour 2019, pour tous les moteurs thermiques. Elle est à nouveau montée pour la période allant du 01.10.2018 au 30.09.2019, passant de 88  g/km à 91  g/km pour les voitures diesel et de 107  g/km à 111  g/km pour les voitures essence, LPG et CNG (AR 03.12.2019, MB 11.12.2019) . Les voitures neuves immatriculées en Belgique sont donc à nouveau plus polluantes que l’année d’avant. Cela a fait baisser le pourcentage CO2 dans le calcul de l’ATN d’une voiture de 0,3 % (0,1 % × 3) à 0,4 % (0,1 % × 4).

Plus l’âge de la voiture de société. Lui aussi a un impact sur l’ATN de cette voiture. Pour tenir compte de son âge, on multiple sa valeur catalogue par un pourcentage qui tient compte de la période écoulée depuis la date de la première immatriculation du véhicule. Ce pourcentage correcteur est de 6 % par an au-delà de la première année jusqu’à atteindre un maximum de 30 %.

Conseil. Un mois entamé compte pour un mois entier.

Les formules de calcul de l’ATN (annuel) en 2019 sont les suivantes :

Diesel : ATN = [5,5 % + (CO2  - 91) × 0,1 %] × (valeur catalogue × correction de vétusté*) × 6/7.

Essence : ATN = [5,5 % + (CO2  - 111) × 0,1 %] × (valeur catalogue × correction de vétusté*) × 6/7.

Électrique  : ATN = 4 % × (valeur catalogue × correction de vétusté*) × 6/7.

* Correction de vétusté : de 13 à 24 mois = 94 % ; de 25 à 36 mois = 88 % ; de 37 à 48 mois = 82 % ; de 49 à 60 mois = 76 % ; à partir de 61 mois = 70 %.

Votre ATN aussi, moindre en 2020 ?

L’ATN 2019. Depuis janvier 2019, votre société met à votre disposition une voiture diesel, neuve, dont la valeur catalogue est de 40 000 € (TVA incluse) et l’émission de CO2 de 130 g. Votre ATN pour 2019 était donc de 40 000 € × 6/7 × 9,7 % = 3 325,71 €.

L’ATN 2020. Vu qu’une année de plus fait baisser votre ATN de 6 % et que la révision de la moyenne de CO2 réduit le pourcentage CO2 de 0,3 %, cet ATN baissera plus que d’habitude en 2020. Dans l’exemple précité, ce sera de quelque 9 %, à 3 029,49 € (40 000 € × 6/7 × 9,4 % × 94 %). Calculez donc vous-même votre ATN avec notre outil en ligne.

Attention ! L’ATN annuel ne peut jamais être inférieur à un minimum légal. Au moment de finaliser cet article, il n’était pas encore officiellement connu pour 2020, mais s’élèverait semble-t-il à 1 360 € (c’était 1 340 € pour 2019).

Vous trouverez notre outil de calcul sur http://astucesetconseils-professionsliberales.be/annexes  – code PC 28.09.03.

Cette année aussi, le pourcentage CO2 qui intervient dans le calcul de l’ATN de votre voiture de société baisse. Et cet ATN peut encore baisser de 6 % vu que votre voiture a un an de plus. En pratique, cela le fera alors baisser de 3 à 15 %.

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