ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS - 27.02.2020

Achat en ligne : deux fois de la TVA ?

Si, durant la période de fin d’année, vous avez non seulement acheté des cadeaux, mais aussi fait des achats professionnels, vous devez être attentif à la TVA.

TVA déductible en cas d’achat professionnel ? Bien entendu, à condition de disposer d’une facture conforme. Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer, peu importe la manière dont est effectué l’achat. Les règles sont donc les mêmes, qu’il s’agisse d’achats en ligne ou non.

Quid en cas d’achat professionnel à l’étranger ? Pas de problème évidemment. Le vendeur réalise en principe une livraison intracommunautaire et facture donc sans TVA. Vous devez alors effectuer une acquisition intracommunautaire et reporter la TVA due dans votre propre déclaration TVA. Cette TVA est en principe déductible immédiatement dans cette même déclaration TVA.

Différent pour un achat en ligne ? Non ! La manière dont vous effectuez l’achat n’a pas d’impact en matière de TVA. Un achat en ligne en Belgique se fait donc simplement avec TVA et un achat en ligne à l’étranger est en principe pour vous une acquisition intracommunautaire. Attention tout de même en cas d’achat en ligne à l’étranger !

TVA étrangère facturée sur votre achat en ligne ? Hélas, cela arrive encore souvent, soit par erreur soit parce qu’on ne vous a pas donné la possibilité d’indiquer votre numéro de TVA. Le vendeur considère alors que vous êtes un particulier et vous facture de la TVA.

Conseil.  Dans un tel cas, demandez une note de crédit et une nouvelle facture sans TVA. Vous ne pouvez en effet pas récupérer cette TVA étrangère, ni via votre déclaration TVA belge, ni via une demande en restitution à l’étranger. Cette TVA n’aurait tout simplement pas dû être facturée.

TVA belge encore due ! Effectivement, la TVA belge est due sur ce montant total. Ce n’est pas parce que vous avez reçu une facture avec TVA étrangère et que vous l’avez payée qu’il ne s’agit plus d’une livraison intracommunautaire. Autrement dit, vous devez aussi effectuer une acquisition intracommunautaire et reprendre la TVA belge comme TVA due dans votre déclaration TVA.

TVA sur cette acquisition non déductible ? Effectivement, car vous n’avez pas de facture conforme. Heureusement, il y a une solution. Dans un tel cas, vous pouvez établir un «document en tenant lieu», sur la base duquel vous pouvez encore récupérer la TVA (art. 9, §1 AR n° 1) . Sur ce document, vous indiquez presque la même chose que sur une facture (art. 9, §2 AR n° 1) .

Un achat professionnel en ligne à l’étranger est une acquisition intracommunautaire sur laquelle la TVA belge est due. Établissez le cas échéant un document en tenant lieu afin de pouvoir récupérer cette TVA.

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