DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 27.02.2020

Comment réduire l’ATN pour votre voiture de société ?

Vous disposez gratuitement d’une voiture de votre société pour votre usage privé et déclarez un avantage de toute nature (ATN) imposable. Vous en trouvez le montant élevé et vous demandez si vous pourriez le réduire. Voyons cela...

Faire moins de kilomètres privés ?

Un ATN moindre ? Non, faire moins de kilomètres privés, cela ne réduit pas l’ATN. Il sera identique que vous fassiez 25 ou 25 000 kms privés par an avec la voiture de votre société.

Attention 1 ! Si vous pouvez faire gratuitement un usage privé de deux voitures de votre société, vous aurez deux ATN complets (FAQ ATN voitures de société, n° 2) , même si vous faisiez en tout moins de kilomètres privés avec deux voitures qu’un collègue avec une seule !

Conseil.  Il n’y a d’ATN que s’il y a un usage privé. Si vous démontrez l’absence complète de kilomètres privés, vous ne devez pas déclarer d’ATN.

Attention 2 ! C’est au fisc de prouver l’usage privé, mais il peut le faire par présomptions. Si vous voulez alors éviter l’ATN, vous devrez renverser ces présomptions. Vous y parviendrez normalement si votre partenaire ou vous avez encore une voiture à titre personnel et privé, que le siège de votre société est à votre domicile privé et que vous pouvez démontrer, au moyen d’un registre des trajets de la voiture de votre société, qu’elle ne sert qu’à faire des trajets professionnels.

Réduire les frais, en payer vous-même ?

Que couvre l’ATN ? Non seulement la mise à disposition de la voiture, mais tous les frais d’utilisation, donc le carburant, l’entretien et les réparations, l’assurance, la taxe de circulation, l’assistance dépannage, le nettoyage, etc. Et cela quelles que soient la cause ou l’ampleur des frais.

Exemples. L’ATN est tout aussi élevé si votre société ne prend que l’assurance auto obligatoire ou une omnium complète. Peu importe pour l’ATN qu’il faille réparer la voiture à la suite d’un accident survenu durant un déplacement privé ou professionnel. L’ATN d’une voiture sans carte carburant est aussi élevé que celui d’une voiture assortie de cette carte (FAQ ATN voitures de société, n° 11) .

Si vous payez, l’ATN baisse ? Non, le fait de payer vous-même certains de ces frais inclus dans l’ATN ne le fera pas baisser. Cela n’a p.ex. aucun sens de payer vous-même votre essence, les péages, etc. en vacances si votre but est d’obtenir ainsi un ATN imposable moindre. De tels paiements ne sont pas considérés comme une contribution personnelle à l’ATN (cf. FAQ ATN voitures de société, n° 45-49 et 51-52) .

Conseil.  Si vous payez vous-même le carburant relatif à votre usage privé, la dépense non admise que votre société doit déclarer quand il y a usage privé n’est que de 17 % de l’ATN au lieu de 40 %.

Attention !  L’économie d’impôt de votre société sera normalement inférieure au montant des frais de carburant (que vous payez donc vous-même). Normalement, ce n’est dès lors pas intéressant.

Et pour les accessoires ? Si votre société paie encore des accessoires après coup, p.ex. une attache de remorque, un coffre de toit, des chaînes, etc., il faut les ajouter à la valeur catalogue pour le calcul de l’ATN, qui va donc augmenter. Si vous les payez vous-même, votre ATN n’augmente pas, mais normalement, il reviendra moins cher de les faire payer par votre société. Vous ne paierez alors chaque année que les cotisations sociales et l’impôt sur la hausse de l’ATN et cette hausse est limitée à la valeur de l’accessoire × le coefficient de vétusté × 6/7 × le pourcentage CO2 (de 4 à 18 %).

Conseil.  La diminution de la valeur catalogue de 6 % par an depuis la première immatriculation peut s’appliquer à la valeur accessoires inclus, même achetés à une date ultérieure (FAQ ATN voitures de société, n° 30) .

Vous ne pouvez réduire votre ATN en faisant moins de kilomètres privés, en faisant économiser des frais de voiture à votre société ou en en payant vous-même. En payant vous-même des accessoires achetés par après, vous évitez une hausse de votre ATN, mais cela coûte normalement plus que de les faire payer par votre société.

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