ÉLECTIONS SOCIALES - 06.02.2020

En préavis et quand même candidat ?

Risquez-vous quelque chose si vous avez licencié un travailleur avant le début de la période occulte, mais qu’il se porte candidat pendant son préavis ?

Période occulte. Les syndicats ne doivent déposer leurs listes de candidats que le jour x+35 (entre le 17 et le 30 mars 2020). La protection contre le licenciement des travailleurs qui figureront sur ces listes a toutefois déjà pris cours le jour x-30 (entre le 12 et le 25 janvier 2020). Il y a donc une période de 65 jours pendant laquelle un travailleur peut être protégé sans que vous le sachiez. Cette période occulte peut même encore durer plus longtemps, jusqu’au jour x+76, soit entre le 27 avril et le 10 mai 2020, en cas de modification des listes.

Pas encore protégé quand vous l’avez licencié... Imaginons qu’un travailleur ait été licencié le 24 décembre 2019. Son délai de préavis a pris cours le lundi 30 décembre 2019 et durera p.ex. jusque fin 2020. Quid si son nom apparaît en mars sur les listes de candidats ? Ce cas ne pose provisoirement aucun problème sur le plan de la protection contre le licenciement. Quand vous l’avez licencié (le 24 décembre 2019), cette protection n’était en effet pas encore entrée en vigueur.

... mais il pourrait l’être dans l’intervalle. Les règles applicables à tous les autres travailleurs sont toutefois aussi applicables à ce travailleur. Du fait de sa candidature, lui aussi peut en effet être protégé contre le licenciement depuis le 12 au 25 janvier 2020.

Conséquences ? Si, durant le délai de préavis du travailleur dans l’intervalle protégé, vous voulez encore prendre d’autres mesures de licenciement, vous vous heurterez à la protection contre le licenciement. Vous ne pouvez ainsi de facto plus rien faire jusqu’à la fin de la période occulte : ni rompre le contrat (moyennant le paiement du délai de préavis résiduel), ni licencier pour motif grave. Et dès que vous serez au courant de sa candidature (après la période occulte), licencier pour motif grave ne sera en outre possible qu’en respectant une procédure spéciale (= demande d’une autorisation préalable).

Conseil.  Dans de telles situations, vous n’aurez d’autre choix que de laisser le travailleur licencié prester son délai de préavis. Il existe toutefois une échappatoire : si vous parvenez à prouver que l’intéressé n’a présenté sa candidature que pour être protégé, sans donc jamais avoir eu l’intention d’exercer son mandat, il peut être question d’abus de droit, et vous pourrez réclamer la nullité de sa candidature.

Le travailleur qui se porte candidat pendant son préavis bénéficie aussi de la protection contre le licenciement. Vous êtes alors obligé de le laisser prester son délai de préavis, à moins de pouvoir prouver un abus de droit.

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