AVANTAGES IMPOSABLES - 20.02.2020

L’ATN en 2020 pour de l’ICT gratuit

L’avantage. Nous visons ici la mise à votre disposition par votre S(P)RL de téléphones, tablettes, ordinateurs et abonnements téléphoniques et Internet. Si cette mise à disposition est gratuite, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Ces ATN forfaitaires ont encore été adaptés voici quelques années.

En 2020. Ces ATN sont les mêmes en 2020 qu’en 2019 ou 2018. Leur montant n’est en effet pas indexé annuellement, comme p.ex. celui de l’ATN relatif à une habitation. Ils s’élèvent donc, cette année encore, à 72 € pour un PC (portable) gratuit, 36 € pour une tablette, un smartphone ou un GSM gratuits, 60 € pour une connexion Internet gratuite et 48 € pour un abonnement téléphonique gratuit (art. 18, §3, 10° AR/CIR 92) .

Les ATN pour l’usage gratuit de téléphones, tablettes, PC et abonnements téléphoniques/Internet en 2020 sont les mêmes qu’en 2019.

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