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Février 2020

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SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 12.02.2020

Le fisc peut-il faire abstraction de votre société ?

Une dame est gérante de la société X, qui fournit des prestations de management à la société Y. Le fisc impose comme une rémunération de dirigeant une redevance que Y lui paie. Qu’a décidé la Cour de cassation à ce sujet le 02.01.2020 ?

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