Les excédents d’amortissement : que sont-ils, qu’en faire ?

Accepter ces excédents ?

De quoi s’agit-il ? Un excédent d’amortissement, c’est la différence entre un amortissement comptabilisé et celui que le fisc admet. On parle d’un excédent d’amortissement quand le fisc estime que vous avez amorti trop vite. Parfois, il se fonde sur une disposition légale (vous avez p.ex. amorti dégressivement un investissement qui ne peut s’amortir ainsi, comme une voiture), mais le plus souvent, il estime que vous avez amorti plus vite que ce que lui juge raisonnable.

Attention !  En principe, le fisc peut imposer tous les excédents d’amortissement d’exercices comptables qui n’ont pas été contrôlés avant durant l’exercice comptable contrôlé (art. 361 CIR 92) .

Ne pas accepter ? À première vue, c’est le mieux. En effet, si vous acceptez l’imposition d’un excédent d’amortissement pour un exercice déterminé, cela augmente le bénéfice imposable de cet exercice. Normalement, votre société aura dès lors un supplément d’impôt à payer, plus en général une majoration, de 6,75 % actuellement, pour insuffisance de versements anticipés.

Conseil.  Le fisc ne peut pas revenir sur des taux d’amortissement qu’il a admis précédemment en connaissance de cause (Cass., 02.02.1990) .

Accepter ? Il y a là aussi matière à réflexion. Sachez en effet qu’à terme, un excédent d’amortissement n’engendre pas de revenu imposable supplémentaire à votre société : seulement un revenu imposable anticipé. À terme, la totalité de l’investissement aura bien abouti dans les frais, plus lentement c’est tout. Puis, une discussion portant sur des périodes amortissables, c’est toujours une «question de fait» et pas une question de principe bien tranchée. Et qui vaut rarement la peine d’agir en justice pour la faire trancher.

Qu’en fait votre comptable ?

Doit-il adapter la comptabilité ? Non, le fait d’avoir accepté l’imposition d’excédents d’amortissement ne vous oblige pas à adapter les périodes amortissables dans votre comptabilité. Vous pouvez continuer à amortir comme vous le faisiez. Dans la déclaration d’impôt de votre société, le comptable doit reprendre les excédents d’amortissement comme des «réserves occultes».

Conseil.  Si vous n’adaptez pas la comptabilité, vous pouvez continuer à amortir l’investissement fiscalement, alors même qu’il est totalement amorti en comptabilité. Cela se fait en réduisant chaque année les excédents d’amortissement de l’amortissement que le fisc admet et cela jusqu’à épuisement de ces excédents.

Peut-il adapter la comptabilité ? Oui et il le fait, concrètement, en poursuivant l’amortissement sur la période que le fisc a admise et en reprenant les excédents d’amortissement en produits exceptionnels (comptes 7600 et 7601).

Les avantages de le faire ? Le traitement des excédents d’amortissement dans la comptabilité offre trois avantages. Tout d’abord, vous évitez ainsi que les réserves comptables et fiscales ne divergent. Ensuite, les excédents d’amortissement comptabilisés en produits exceptionnels aboutissent dans le bénéfice à affecter. De ce fait, vous pouvez aussi les transférer à une réserve de liquidation, ce qui n’est pas possible si vous n’adaptez pas la comptabilité. Enfin, mais ce n’est certes plus si important en 2020, vous augmentez le «capital à risque» pour la déduction des intérêts notionnels.