LISTINGS TVA - LISTING ANNUEL DES CLIENTS - 27.02.2020

Listing clients annuel : du changement ?

Sous peine d’amendes, vous devez avoir introduit votre listing clients annuel pour la fin mars. Regardons ce qu’il importe de savoir et ce qui a récemment été modifié pour les petites entreprises...

Listing clients annuel : à quoi être attentif ?

Qui doit l’introduire et quand ?

Quiconque avec un numéro de TVA ? C’est effectivement le critère. Quiconque avec un numéro de TVA belge doit introduire une fois par an un tel listing clients. Avoir un numéro de TVA est donc déterminant, et non pas le dépôt ou non de déclarations TVA périodiques.

Pas de déclarations, mais un listing ? C’est possible, effectivement. Un assujetti à la TVA qui tombe sous le régime des petites entreprises ne doit pas introduire de déclarations TVA périodiques, mais est obligé d’introduire un listing clients annuel.

Attention !  Les membres d’une unité TVA doivent également introduire chacun un listing clients annuel, même s’ils n’introduisent pas de déclarations TVA car seule l’unité TVA en introduit.

Quand ne faut-il pas en introduire ? En bref, lorsque vous avez coché la fameuse case dans la dernière déclaration TVA de 2019, à savoir celle relative au quatrième trimestre 2019 ou au mois de décembre 2019, les deux devant avoir été introduites le 20.01.2020 au plus tard. Vous avez alors déjà indiqué que le listing clients annuel pour 2019 serait un listing néant. En cochant cette case, vous avez donc évité de devoir effectivement introduire un listing néant.

Attention !  Si vous avez un listing néant mais avez oublié de cocher cette case, vous devez alors bien déposer un listing néant.

Pour quand ? Pour la fin mars, et au plus tard le 30.03.2020. Le 31.03, c’est donc trop tard !

Conseil.  Le listing doit obligatoirement être déposé de manière électronique. Le dernier jour, c’est donc encore à temps.

Qui faut-il (ne pas) reprendre sur ce listing ?

Que les clients belges. Effectivement. Les clients étrangers ne doivent pas être repris dans le listing.

Quels clients belges ? Pas tous les clients belges, mais seulement ceux ayant un numéro de TVA et à qui vous avez facturé en 2019 pour au moins 250 € HTVA.

Conseil.  Peu importe qu’il s’agisse de factures avec TVA ou en autoliquidation. Ce qui compte, c’est la base d’imposition totale facturée au client en 2019. Cela peut donc être une seule facture de plus de 250 € ou plusieurs factures de plus petits montants, mais pour un total de plus de 250 € HTVA.

Aussi la location optionnelle avec TVA ? Oui, peu importe ce que vous avez exactement facturé. Si, en 2019, vous avez opté pour donner un bâtiment en location avec TVA, vous devez aussi reprendre le locataire dans votre listing annuel.

Client étranger avec un numéro de TVA belge ? C’est aussi possible. Un client étranger qui dispose d’un numéro de TVA belge doit être considéré comme un client belge et doit donc être repris dans le listing. Attention, vous ne devez prendre en compte que ce que vous avez facturé à ce numéro de TVA belge en 2019. Si c’est pour au moins 250 € HTVA, il faut le reprendre dans le listing annuel.

Attention !  Tout ce que vous avez facturé à ce client étranger sous son numéro de TVA étranger ne compte donc pas.

Jamais les particuliers ? Effectivement, ceux-ci n’ont pas de numéro de TVA et ne doivent pas être repris dans le listing. Peu importe qu’il ait fallu ou non obligatoirement émettre une facture envers ces particuliers. Ils ne doivent en aucun cas être mentionnés dans le listing.

Qu’est-ce qui a changé pour les petites entreprises ?

Pas de déclarations TVA, mais bien un listing ?

Le seuil de chiffre d’affaires. Vous le savez. Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € HTVA, vous pouvez être exempté de TVA sur la base du régime des petites entreprises (art. 56bis CTVA) .

Conséquences. Vous les connaissez aussi. Vous ne devez pas facturer de TVA à vos clients et n’avez pas le droit de déduire la TVA. En conséquence de cela, vous ne devez pas introduire de déclarations TVA périodiques, vu que vous ne pourriez rien y indiquer.

Le listing tout de même ? Oui, cette obligation continue en principe d’exister, même si aucune déclaration TVA ne doit être introduite. Le chiffre d’affaires annuel est en outre indiqué via ce listing. L’administration de la TVA peut vérifier sur la base de celui-ci si vous n’êtes pas au-dessus du seuil de chiffre d’affaires.

Qu’est-ce qui a été modifié ?

Listing néant plus requis ! C’est effectivement une exception à la règle du dépôt obligatoire. Une petite entreprise qui ne doit rien reporter dans son listing ne doit pas non plus l’introduire (art. 53quinquies, al. 3 CTVA) . Cette exception n’est toutefois pas neuve ; elle existe depuis longtemps.

Qu’est-ce qui est neuf ? En bref, qu’une petite entreprise qui ne doit pas introduire de listing car celui-ci serait néant ne doit plus non plus communiquer son chiffre d’affaires annuel à l’administration de la TVA (art. 4 §2, AR n° 19) .

Votre listing clients annuel doit être introduit au plus tard le 30.03.2020. Vous n’y reprenez que les clients belges identifiés à la TVA à qui vous avez facturé en 2019 pour au moins 250 €. Si vous avez opté pour la location avec TVA, vous indiquez aussi votre locataire. Les petites entreprises qui ne doivent pas introduire de listing car celui-ci est néant ne doivent plus non plus communiquer leur chiffre d’affaires à l’administration.

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