Pas une réception, M. le contrôleur, une action promotionnelle... 

Une simple réception

Un régime fiscal peu avantageux. De fait, les frais d’achat de zakouskis et boissons que vous servez lors d’une simple réception ne sont déductibles qu’à 50 %. Ce sont des frais de réception.

Attention ! Vous ne pouvez en outre pas récupérer la TVA sur ces frais de nourriture et de boissons.

Et en faisant appel à un traiteur ? À vrai dire, cela ne change rien. Que la réception se tienne à votre entreprise ou ailleurs, peu importe. De même pour le recours à un traiteur : les frais restent déductibles à 50 % seulement et la TVA reste non récupérable.

Servi par votre propre personnel ? Cela fait une différence pour le taux de TVA : il n’est que de 6 % au lieu de 21 % sur les boissons non alcoolisées et de 6 % au lieu de 12 % sur les zakouskis. Il est d’office de 21 % pour les boissons alcoolisées.

Avec une intention commerciale ?

Une carte à jouer ! Le plus souvent, vous n’organisez pas une réception ainsi, pour le plaisir, mais avec une intention commerciale. Il s’agira p.ex. d’une journée portes ouvertes où vous espérez voir vos clients faire de nouvelles emplettes. C’est la même chose si vous organisez une réception parce que vous ouvrez un magasin ou un établissement horeca à un nouvel endroit et voulez être certain que les clients (potentiels) en trouveront le chemin.

Une dégustation. Il se pourrait aussi qu’à votre réception, vous fassiez goûter des produits (nourriture et/ou boissons) que vous faites ou vendez.

La TVA est alors totalement récupérable. À l’inverse de ce qui prévaut pour une simple réception, la TVA payée sur de la nourriture et des boissons (boissons spiritueuses exceptées) servies lors d’un événement commercial comme une journée portes ouvertes est récupérable à 100 % (déc. E.T. 124.247, 13.03.2015) .

Démontrer l’intention commerciale. Il est essentiel d’être à même de démontrer, par certains documents, que l’événement organisé a effectivement pour but de stimuler la vente ou de proposer quelque chose de nouveau. Sur vos invitations, dépliants, etc., ne parlez pas d’une réception, mais d’une dégustation ou de la promotion d’un nouveau produit ou d’une nouvelle activité de votre commerce ou établissement.

Et pour les impôts directs ? Là, la position a varié. Le ministre des Finances avait admis que les frais de zakouskis et de boissons faits lors d’un événement commercial sont déductibles à 100 %.

Attention ! Le ministre est revenu sur sa position récemment. Répondant à une question parlementaire, il a cette fois estimé que de tels frais, même faits à l’occasion d’un événement commercial, ne sont déductibles qu’à 50 %.

Plus avantageuse encore : la dégustation. La TVA relative aux frais exposés pour une dégustation est intégralement récupérable et les frais eux-mêmes sont totalement déductibles pour les impôts directs (Com. IR 53/146) .

Bon à savoir. Les commerçants (en boissons) peuvent même récupérer la TVA relative aux frais de dégustation de boissons spiritueuses (L. 30.07.2018, circ. 2019/C/3, 25.01.2019) .