Quelle rémunération fiscalement optimale pour 2020 ?
Votre rémunération exemptée
La quotité exemptée d’impôt. En soi, le fait de ne pas retirer de rémunération de votre société ne pose aucun problème, mais... cela serait passer à côté d’une optimalisation fiscale. En effet, alors même que vous recueillez une rémunération, celle-ci n’est pas imposée tant qu’elle reste sous un certain seuil.
Quel seuil ? Votre quotité exemptée d’impôt pour l’année de revenus 2020 est de 8 990 € (art. 131 CIR 92) . Un montant qui est encore majoré pour les enfants et les autres personnes à charge (art. 132-133 CIR 92) .
Les enfants à charge. La majoration de la quotité pour les enfants se présente comme suit :
Nombre d’enfants à charge | Quotité exemptée d’impôt (ex. imp. 2021 - revenus 2020) |
1 | 1.630 € |
2 | 4.210 € |
3 | 9.430 € |
par enfant supplémentaire | 5.820 € |
Exemple. Si vous avez trois enfants à charge, votre quotité exemptée d’impôt pour 2020 s’élève à 18 420 € : 8 990 € de montant de base + 9 430 € de majoration pour trois enfants à charge.
Y ajouter les frais professionnels. La quotité exemptée étant un montant net, vous devez, pour aboutir à votre rémunération brute exemptée, y ajouter vos frais professionnels, soit en principe votre forfait (3 %), vos cotisations sociales et votre PLCI(S).
Exemple. Si, dans cet exemple, vous payez 3 800 € de cotisations sociales et 1 800 € de PLCI(S), votre rémunération brute exemptée est de 24 589,69 €, à savoir (18 420 € × 100/97) + 3 800 € + 1 800 €.
Votre S(P)RL et le taux réduit
Les petites sociétés (art. 1:24, §1 à 6 CSA ) peuvent bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (20 %) sur la première tranche de 100 000 € de leur résultat imposable, à certaines conditions. Le surplus est soumis au taux ordinaire de 25 %. Pour cela, votre société doit toutefois attribuer une rémunération d’au moins 45 000 € à un de ses dirigeants au moins. Si le bénéfice imposable de votre société avant déduction de votre rémunération est inférieur à 90 000 €, il suffit d’une rémunération égale au bénéfice imposable après déduction de cette rémunération (art. 215, al. 3, 4° CIR 92) .
Quelle rémunération pour l’obtenir ?
Bénéfice ≥ 90 000 €. Si le bénéfice imposable de votre société, avant attribution de votre rémunération, plus vos avantages de toute nature (ATN), atteint au moins 90 000 €, votre rémunération doit en principe s’élever au moins à 45 000 € (ATN inclus). Ainsi, votre société bénéficie du taux réduit.
Bénéfice < 90 000 €. Si le bénéfice imposable de votre société, avant attribution de votre rémunération, plus vos ATN, est inférieur à 90 000 €, votre rémunération (ATN inclus) doit en principe s’élever au moins à 50 % de ce bénéfice. Sauf si votre rémunération exemptée est plus élevée : là, c’est plutôt elle qu’il conviendrait de vous attribuer.
Exemple. Le bénéfice imposable estimé de votre société pour 2020 avant attribution de votre rémunération : 60 000 €. Vos ATN forfaitaires annuels : 19 256 €. La rémunération minimum à attribuer est alors de : 39 628 € (= (60 000 € + 19 256 €) / 2). Soit une rémunération annuelle de 20 372 € et vos ATN annuels de 19 256 €. Ainsi, votre société a droit au taux réduit.