DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION - 27.02.2020

Quelle rémunération fiscalement optimale pour 2020 ?

Si vous avez des moyens privés suffisants, retirez le moins possible de rémunération de votre société, entend-on parfois dire, dès lors que votre société paiera moins d’impôt que vous-même. Est-ce tout à fait exact ?

Votre rémunération exemptée

La quotité exemptée d’impôt. En soi, le fait de ne pas retirer de rémunération de votre société ne pose aucun problème, mais... cela serait passer à côté d’une optimalisation fiscale. En effet, alors même que vous recueillez une rémunération, celle-ci n’est pas imposée tant qu’elle reste sous un certain seuil.

Quel seuil ? Votre quotité exemptée d’impôt pour l’année de revenus 2020 est de 8 990 € (art. 131 CIR 92) . Un montant qui est encore majoré pour les enfants et les autres personnes à charge (art. 132-133 CIR 92) .

Les enfants à charge. La majoration de la quotité pour les enfants se présente comme suit :

Nombre d’enfants à charge Quotité exemptée d’impôt (ex. imp. 2021 - revenus 2020)
1 1.630 €
2 4.210 €
3 9.430 €
par enfant supplémentaire 5.820 €

Exemple. Si vous avez trois enfants à charge, votre quotité exemptée d’impôt pour 2020 s’élève à 18 420 € : 8 990 € de montant de base + 9 430 € de majoration pour trois enfants à charge.

Y ajouter les frais professionnels. La quotité exemptée étant un montant net, vous devez, pour aboutir à votre rémunération brute exemptée, y ajouter vos frais professionnels, soit en principe votre forfait (3 %), vos cotisations sociales et votre PLCI(S).

Exemple. Si, dans cet exemple, vous payez 3 800 € de cotisations sociales et 1 800 € de PLCI(S), votre rémunération brute exemptée est de 24 589,69 €, à savoir (18 420 € × 100/97) + 3 800 € + 1 800 €.

Votre S(P)RL et le taux réduit

Les petites sociétés (art. 1:24, §1 à 6 CSA ) peuvent bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (20 %) sur la première tranche de 100 000 € de leur résultat imposable, à certaines conditions. Le surplus est soumis au taux ordinaire de 25 %. Pour cela, votre société doit toutefois attribuer une rémunération d’au moins 45 000 € à un de ses dirigeants au moins. Si le bénéfice imposable de votre société avant déduction de votre rémunération est inférieur à 90 000 €, il suffit d’une rémunération égale au bénéfice imposable après déduction de cette rémunération (art. 215, al. 3, 4° CIR 92) .

Quelle rémunération pour l’obtenir ?

Bénéfice ≥ 90 000 €. Si le bénéfice imposable de votre société, avant attribution de votre rémunération, plus vos avantages de toute nature (ATN), atteint au moins 90 000 €, votre rémunération doit en principe s’élever au moins à 45 000 € (ATN inclus). Ainsi, votre société bénéficie du taux réduit.

Bénéfice < 90 000 €. Si le bénéfice imposable de votre société, avant attribution de votre rémunération, plus vos ATN, est inférieur à 90 000 €, votre rémunération (ATN inclus) doit en principe s’élever au moins à 50 % de ce bénéfice. Sauf si votre rémunération exemptée est plus élevée : là, c’est plutôt elle qu’il conviendrait de vous attribuer.

Exemple. Le bénéfice imposable estimé de votre société pour 2020 avant attribution de votre rémunération : 60 000 €. Vos ATN forfaitaires annuels : 19 256 €. La rémunération minimum à attribuer est alors de : 39 628 € (= (60 000 € + 19 256 €) / 2). Soit une rémunération annuelle de 20 372 € et vos ATN annuels de 19 256 €. Ainsi, votre société a droit au taux réduit.

Que votre rémunération soit au moins égale à votre quotité exemptée + vos cotisations sociales + votre PLCI + vos frais professionnels forfaitaires. Vous ne paierez alors pas d’impôt. Si c’est inférieur au minimum requis pour le taux réduit, prenez plutôt ce minimum. L’économie d’impôt de votre société compensera largement votre surcoût personnel.

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