PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 27.02.2020

Quelles années retenir ou éviter pour un backservice ?

Bien des indépendants ont d’abord été salariés ou fonctionnaires. Ils n’ont donc pas une carrière complète d’indépendant. Un backservice permet de rattraper ces années. Est-ce toujours avantageux ?

Prime déductible et rémunération

Selon la règle des 80 %. Votre société ne peut déduire les primes d’une assurance groupe ou d’un EIP que dans la mesure où votre pension ne dépassera pas, au total, 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale, compte tenu d’une carrière normale (art. 59 et 195, §2 CIR 92) . Votre pension, c’est ici celle que vous constituez avec votre assurance groupe ou EIP, mais aussi votre pension légale et votre PLCI. Pas les pensions complémentaires constituées à titre personnel : épargne-pension et/ou épargne à long terme. Pour la règle des 80 %, les pensions versées sous la forme d’un capital sont converties en une rente annuelle à partir d’un coefficient de conversion légal.

Quelle rémunération ? Votre dernière rémunération annuelle brute normale est en principe celle de la dernière année précédant celle où vous prenez votre pension. Comme elle n’est pas encore connue au moment où vous payez les primes, on tient compte simplement de la rémunération de l’année où les primes sont déduites. Seule compte la rémunération payée ou attribuée régulièrement et au moins une fois par mois, dont le paiement ou l’attribution intervient avant la fin de l’exercice comptable et qui aboutit dans les frais déductibles du résultat de cet exercice (art. 195, §1, al. 2 CIR 92) .

Prime déductible et carrière

La carrière. La règle des 80 % tient aussi compte de votre carrière, plafonnée à 40 années. Dès lors, un indépendant qui a commencé à 40 ans et prend sa pension à 65, a au maximum une carrière de 25 années et ne peut fiscalement se constituer qu’une pension complémentaire d’au maximum 25/40. D’où une prime déductible fiscalement bien moindre qu’avec une carrière complète.

Le backservice. Ce terme désigne le versement d’une «prime de rattrapage» pour les années de travail passées, tant dans la société qu’en dehors (là pour dix ans maximum). Vous pouvez ainsi rattraper les primes pour les années où vous n’aviez pas encore d’assurance groupe ou d’EIP, mais aussi celles où vous en aviez un(e) en y versant moins que la prime que permettait la règle des 80 %.

La carrière en dehors de la société. Si vous avez, à côté de vos années de carrière au sein de votre société, aussi travaillé en dehors, ces années interviennent également pour un backservice. On n’en retient toutefois que dix au maximum. Si vous justifiez 25 années dans votre société et dix en dehors, le calcul de votre pension maximum peut se faire sur la base d’une carrière de 35/40 au lieu de 25/40, d’où bien sûr une prime maximum déductible fiscalement plus élevée aussi.

Attention 1 ! Le calcul doit aussi tenir compte des éventuelles pensions complémentaires constituées durant les années précédant votre statut d’indépendant. Les informations à leur sujet se retrouvent aisément sur mypension.be.

Attention 2 ! Ces informations remontent en général à un an. Demandez donc la situation de tous vos plans de pension pour avoir un calcul correct.

Prenez les années «les plus maigres». Choisissez les dix années en prenant d’abord celles où vous n’avez pas versé de primes, puis celles où vous en avez versé le moins. Si vous avez constitué de grosses réserves de pension auprès d’un employeur, il peut être intéressant de ne pas retenir cette partie de votre carrière. Prenez le conseil de votre courtier.

Dans le cadre d’une assurance groupe ou d’un EIP, vous pouvez rattraper au maximum dix années de carrière en dehors de votre société (backservice). De quoi fortement augmenter les primes déductibles. Vous devez tenir compte d’éventuelles pensions complémentaires constituées durant ces dix années. Ne prenez que «les plus maigres».

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