Réduire les cotisations provisoires !
Les cotisations provisoires. Vos cotisations sociales d’indépendant sont calculées sur votre revenu de l’année même. Comme ce revenu ne sera connu qu’ultérieurement, vous commencez par payer des cotisations provisoires basées sur votre revenu net indexé d’il y a trois ans, soit 2017.
Payer moins de cotisations provisoires ? Vous pouvez en faire la demande si vous pouvez établir par des éléments objectifs que votre rémunération de 2020 sera inférieure à un des six seuils suivants :
Seuils de revenu | Cotisations trimestrielles |
< 13.993,78 € | 717,18 € |
< 17.631,06 € | 903,59 € |
< 22.213,74 € | 1 138,45 € |
< 27.987,56 € | 1 434,36 € |
< 39.580,39 € | 2 028,49 € |
< 55.975,11 € | 2 868,72 € |
Exemple chiffré. Votre revenu net imposable de 2017 s’élevait à 60 000 €. Indexé, cela fait 63 134,23 € (60 000 € × 1,0522372). Vos cotisations trimestrielles provisoires (hors frais de gestion) s’élèvent alors à 3 192,73 € (= (60 427,75 € × 20,5 %) + (2 706,48 € × 14,16 %) / 4). Pour la notion de revenu net imposable, voyez Astuces & Conseils Impôts, 26e année, n° 7, p. 2, 03.02.2020 ) .
Vous voulez ralentir le rythme. Vous abaisserez votre revenu net imposable à 30 000 €. De ce fait, il aboutira sous le seuil de 39 580,39 € et vous pourriez dès lors introduire une demande de diminution de vos cotisations provisoires trimestrielles à 2 028,49 € (hors frais de gestion).
Attention 1 ! S’il s’avère ensuite que vous avez finalement payé trop peu de cotisations provisoires, vous devrez payer une majoration de 3 % par trimestre et 7 % par an sur l’écart ainsi apparu.
Attention 2 ! Ces majorations de 3 et 7 % étaient encore, jusqu’en 2019, déductibles à l’impôt des personnes physiques. Elles ne le sont plus depuis 2020.