Réduire les dépenses non admises pour les frais de voiture ?

Frais de voiture : la déduction fiscale

Avant. La déduction fiscale des frais de voiture variait de 50 à 120 % suivant le type de carburant et l’émission de CO₂ . Les intérêts étaient déductibles à 100 %, les frais de carburant à 75 %.

Depuis 2020. La déduction fiscale se détermine au moyen de la formule suivante :

(coefficient diesel = 1, essence = 0,95, CNG = 0,90)

Attention 1 ! La déduction fiscale des voitures émettant moins de 200 g de CO₂ ne peut jamais être inférieure à 50 %, ni supérieure à 100 %. Celle des voitures émettant 200 g de CO₂ ou davantage est désormais ramenée à 40 %.

Attention 2 ! Les frais de carburant ne sont plus déductibles à 75 % depuis 2020, mais aussi suivant cette formule.

Les voitures électriques. Elles ne sont plus déductibles qu’à 100 %, contre 120 % auparavant.

L’impact fiscal de la nouvelle formule

Exemple. Votre société a une voiture diesel qui émet 140 g de CO₂ /km. Ses frais de voiture, de carburant et autres sont de 13 000 € et étaient déductibles à 75 % jusqu’en 2019. Depuis 2020, il faut appliquer la nouvelle formule et tous les frais de voiture, carburant et autres ne sont plus déductibles qu’à 50 % ! Votre société tient sa comptabilité par année calendrier et est soumise au taux réduit de l’impôt des sociétés. Du fait qu’il faut appliquer la nouvelle formule pour calculer la dépense non admise, l’impôt des sociétés à payer pour cette voiture double à compter de 2020 !

Répercuter des frais de voiture

Chez l’utilisateur final ! Depuis l’exercice d’imposition 2019, la limite de déduction pour des frais de voiture répercutés se situe chez l’utilisateur final (art. 66, §2 CIR 92) . Avant, elle s’appliquait toujours chez celui qui répercutait de tels frais.

Attention ! Pour que votre société puisse reporter effectivement la limite de déduction sur son client, elle doit mentionner le type de carburant et l’émission de CO₂ sur sa facture. Sinon, c’est toujours à elle que s’applique la limite de déduction.

Conseil.  Répercuter les frais d’une voiture 100 % déductible (une électrique ou qui émet 40 g de CO₂ /km ou moins) ne fait pas de différence fiscale.

Et si vous répercutez les frais à part ? Vous décidez désormais d’indiquer vos frais de voiture et votre tarif horaire séparément sur votre facture. Si vos frais de voiture répercutés sur l’année sont de 7 000 €, la dépense non admise pour 2020 n’est que de 3 000 € (6 500 € - (7 000 € × 50 %)), ce qui ramène la pression fiscale relative à ces frais de voiture à 600 € (3 000 € × 20 %).

Déduction pour le client. Votre client professionnel devra limiter la déduction des frais de voiture répercutés et ne bondira peut-être pas de joie.

Conseil.  Pour un client privé, une répercussion séparée des frais ne fait pas de différence fiscale.