Toujours un délai de réflexion à Batibouw ?

Délai de réflexion en cas de commande

De quoi s’agit-il ? En visitant Batibouw, vous voyez des matériaux ou des machines qui pourraient vous être utiles sur chantier. Vous signez un bon de commande, mais le regrettez par la suite. Vous avez payé les matériaux ou les machines trop cher ou ils ne vous seront finalement pas si utiles. Pouvez-vous encore vous soustraire à la commande ?

Signé, c’est signé. C’est en tout cas le principe. Si vous signez un bon de commande auprès d’un fournisseur, vous y êtes lié, que vous le signiez à Batibouw ou ailleurs (même si le fournisseur est venu vous voir dans les locaux de votre entreprise).

Attention ! Si vous achetez quelque chose à Batibouw en tant que professionnel, il n’y a pas non plus d’exception à la règle. Le délai de réflexion qui s’applique parfois en cas de vente en dehors des locaux de l’entreprise est en effet d’office non applicable aux professionnels (mais bien aux consommateurs).

Convenir d’autre chose ? Vous pouvez toutefois convenir d’autre chose dans le contrat que vous concluez avec le fournisseur. Vous pouvez ainsi très bien convenir que celui-ci vous accorde quand même un délai de réflexion, même si ce n’est pas prévu par la loi. S’il s’agit d’une commande importante (pour laquelle vous devez obtenir un financement), vous pourriez aussi (si le fournisseur est d’accord) conclure le contrat sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt. Il est là aussi important de bien préciser quel financement vous devez demander, auprès de combien de banques et endéans quel délai.

Conseil. Si vous convenez de telles modalités, faites-le par écrit. Précisez d’emblée la durée du délai de réflexion, comment vous devez signaler au fournisseur que vous vous ravisez, etc.

Vous passez outre vos engagements

Vous vous ravisez quand même. Si vous vous rétractez alors que vous ne le pouvez pas, le fournisseur aura le choix. Il pourra soit vous réclamer une indemnité, soit exiger que la vente ait quand même lieu, en vous réclamant éventuellement aussi une indemnité en plus du prix d’achat.

Conseil. Le contrat conclu avec le fournisseur peut contenir une clause fixant le montant de cette indemnité (p.ex. un montant fixe ou un pourcentage du prix d’achat). Lors de la conclusion du contrat, vous pouvez essayer de réduire au maximum cette indemnité.

Commander en tant que consommateur. Si vous achetez quelque chose à Batibouw en tant que consommateur, la situation est moins claire. Toute la question est alors de savoir si la vente a eu lieu en dehors des locaux du fournisseur. Ce n’est que si tel est le cas que vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours. Concernant Batibouw, il n’y a pas d’unanimité à ce sujet. En cas de discussion, ce sera donc au tribunal de trancher.

Attention ! Le droit de rétractation ne peut d’office pas s’appliquer aux contrats relatifs à la construction de bâtiments neufs ou à la rénovation en profondeur de bâtiments existants, ainsi qu’aux matériaux de construction que vous faites faire sur mesure.

Conseil. Si vous achetez quelque chose à titre privé et qu’un représentant passe chez vous pour signer le bon de commande, vous bénéficiez toutefois d’office d’un délai de réflexion de 14 jours.