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Février 2020

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.02.2020

Une clause d’attribution optionnelle ?

À la suite de la réforme du droit des régimes matrimoniaux, les époux mariés en séparation de biens peuvent désormais parfois aussi insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. Quand est-ce possible ? Quelles conséquences fiscalement intéressantes a alors l’application des avantages matrimoniaux aux biens indivis ? Les époux mariés sous un régime de communauté peuvent-ils obtenir un avantage similaire ?

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