Vérifiez la clause bénéficiaire de votre assurance-vie !

Investir avec une clause bénéficiaire

Les Branches 21 et 23 sont toutes deux des assurances-vie, mais avec quelques différences notables. Une Branche 21 est une assurance épargne, c.-à-d. qu’elle vous offre, à vous son preneur, un rendement garanti, fixé contractuellement. Une Branche 23 est une assurance placement. Là, pas de rendement garanti : les primes sont investies dans un ou plusieurs fonds et le produit dépend du marché. Une Branche 23 comporte toujours un certain risque, mais offre potentiellement un rendement plus élevé.

Un bénéficiaire. Un des principaux avantages d’une assurance-vie, c’est la possibilité d’en désigner le bénéficiaire. Cela vient surtout à point si la protection qu’offre le droit successoral est insuffisante. Une Branche 21 et/ou 23 est une alternative pratique à un testament. Si vous cohabitez p.ex. avec un partenaire sans être mariés, il n’aura pas automatiquement une part de votre patrimoine à votre décès. Une assurance-vie permet de le protéger sans l’intervention d’un notaire.

Attention ! Vous devez toujours respecter la réserve légale de certains héritiers.

Adapter la clause bénéficiaire. Dans une assurance-vie, vous, le preneur d’assurance, désignez un ou plusieurs bénéficiaires. Ceux-ci recueilleront le capital constitué au décès de la tête assurée. Vous, le preneur d’assurance, pouvez aussi racheter le capital constitué avant que n’intervienne ce décès. Formulez la clause bénéficiaire le plus correctement et précisément possible et adaptez-la à tout changement dans votre situation personnelle. Comme preneur d’assurance, vous êtes le seul à pouvoir modifier cette clause, gratuitement et aussi souvent que vous le voulez.

Ajuster la clause bénéficiaire

Plus de bénéficiaires = moins de droits. Si vous avez désigné votre partenaire comme bénéficiaire de la police, afin qu’il ne manque de rien à votre décès, mais que votre patrimoine a fortement augmenté entre-temps, du fait p.ex. d’un héritage, d’épargne, du versement d’une assurance groupe, etc., il paiera des droits de succession élevés sur ce patrimoine et sur le capital de l’assurance. Et à son décès, les enfants auront encore à payer des droits sur sa succession ! Désignez dès lors aussi votre ou vos (petits-)enfants comme bénéficiaires. Ainsi, le patrimoine passera déjà en partie à la génération suivante et la note des droits de succession sera plus basse.

Une famille recomposée. Vous constituez une famille recomposée, avec des enfants communs à votre nouveau partenaire et vous, mais aussi des enfants d’une précédente relation. Ceux-ci ne recueilleraient rien si le capital de la police était versé à votre partenaire survivant. Au décès de ce dernier, ce capital irait, normalement, à vos enfants communs et aux éventuels enfants d’une relation antérieure de votre partenaire, pas à vos enfants d’une relation antérieure. En les désignant eux aussi comme bénéficiaires, vous résolvez ce problème.

Un testament. Vous établissez un testament et avez jadis conclu une assurance-vie. Vérifiez-en alors la clause bénéficiaire. En effet, peut-être le capital assuré sera-t-il versé à des personnes que vous avez désignées dans votre testament, alors que ce n’est peut-être pas ce que vous souhaitez.

Conseil.  Si vous voulez que le capital assuré soit versé suivant les règles du droit successoral légal, c’est possible : il s’agit alors de formuler la clause bénéficiaire d’une certaine façon.