À jeter, car c’est prescrit ?

Quelles déclarations sont-elles prescrites ? En principe, le fisc a trois ans, à compter du 1^er  janvier de l’exercice d’imposition, pour modifier votre déclaration personnelle ou celle de votre société (art. 354 CIR 92) . Il a en principe autant de temps pour modifier des déclarations TVA (art. 81bis CTVA) .

2016 est donc prescrite ? En effet. Depuis le 1^er  janvier 2020, le fisc ne peut en principe plus modifier votre déclaration ou celle de votre société pour l’année de revenus/l’exercice comptable 2016. Sauf si votre société a un exercice «à cheval», trois ans se sont écoulés, le 31 décembre 2019, depuis le premier jour de l’exercice d’imposition, soit le 1^er  janvier 2017. Depuis cette année 2020, les déclarations TVA de 2016 sont donc normalement hors d’atteinte, elles aussi.

Attention ! Il y a, tant en impôts directs qu’en TVA, de plus longs délais de contrôle si le fisc estime qu’il y a fraude ou si des renseignements lui sont parvenus de l’étranger p.ex.

Donc tout jeter de 2016 et d’avant ?Non, tout de même pas... Le délai de conservation est en effet bien plus long que le délai ordinaire de contrôle : vous êtes en effet tenu de conserver tous vos «livres et documents» durant sept ans à compter du 1^er  janvier de l’année qui suit celle où la comptabilité a été clôturée, la facture établie, etc.

De 2012 ou d’avant, et encore... Pour les documents de 2012, le délai de sept ans est venu à échéance le 31 décembre 2019. Vous pourriez donc les jeter en ce début d’année 2020, du moins si vous n’avez à tenir compte que du délai de sept ans !

Souvent plus de sept années... Songez notamment aux factures d’investissements : il faut les conserver jusqu’à sept années après celle du dernier amortissement. Il faut aussi conserver plus longtemps les documents relatifs à un immeuble : durant 15 ans (parfois 25) du fait que la TVA récupérée pour un immeuble peut faire l’objet d’une révision durant un délai de 15 (ou 25) ans.