COMPTES ANNUELS - CONTENU - 05.03.2020

À quoi servent donc les comptes de régularisation ?

Quand votre comptable clôturera prochainement les comptes annuels de l’exercice comptable 2019, peut-être actera-t-il des montants aux comptes de régularisation. Que sont-ils exactement ? À quoi les utilise-t-on ? Quel est l’impact fiscal des écritures passées à ces comptes ?

Que sont donc ces comptes ?

À quoi servent-ils ? Lors de la clôture des comptes annuels, votre comptable les utilise pour attribuer des charges et des produits au bon exercice comptable, celui auquel ils se rapportent (art. 3:11, al. 2 AR/CSA) , lequel peut être en tout ou partie un autre exercice comptable que celui où la facture a été établie ou payée.

À l’actif ou au passif. Vous retrouvez les comptes de régularisation au bilan de votre société. IlS Commencent toujours par le chiffre «49». Deux comptes de régularisation se trouvent à gauche, à l’actif du bilan, et deux à droite, au passif.

Les comptes de régularisation à l’actif

Charges à reporter. Ce compte sert, pour des frais qui ont été totalement imputés à l’exercice comptable 2019, à imputer la partie relative à 2020 ou un exercice comptable ultérieur à cet exercice. Une comptabilisation à ce compte réduit donc les charges de l’exercice comptable 2019.

La dérogation fiscale supprimée ! Avant, vous pouviez négliger les règles comptables relatives aux charges à reporter, car fiscalement, votre société pouvait déduire intégralement des frais l’année où elles les avait payés, alors même qu’ils avaient trait à un exercice comptable ultérieur. Depuis l’exercice d’imposition 2019, cette possibilité d’optimalisation fiscale a été supprimée (art. 195/1 CIR 92) .

Conseil.  Le moment où des frais sont payés est sans importance pour la déduction comptable ou fiscale. Un contrôleur ne peut pas rejeter leur déduction pour l’exercice comptable 2019 du fait que votre société ne les a payés qu’en 2020.

Produits acquis. Ce compte sert à imputer à l’exercice comptable 2019 la partie de produits qui ne seront facturés et/ou payés qu’en 2020, mais qui se rapporte à 2019. Une comptabilisation à ce compte augmente donc les produits et du coup le bénéfice de l’exercice comptable 2019.

Les comptes de régularisation au passif

Charges à imputer. Aboutit à ce compte la partie des frais qui a trait à 2019, mais dont votre société ne recevra la facture qu’en 2020, voire au-delà. Une comptabilisation à ce compte augmente les charges de l’exercice comptable 2019 et en réduit dès lors le bénéfice.

Attention !  Si votre société n’impute pas à 2019 des frais qui se rapportent à cet exercice, et ne les déduit qu’en 2020, un contrôleur pourrait en refuser la déduction en invoquant le principe de «l’annualité de l’impôt».

Produits à reporter. Ce compte s’utilise pour transférer des produits comptabilisés en 2019, mais qui se rapportent à un exercice ultérieur, à cet exercice. Cela réduit donc aussi le bénéfice de l’exercice comptable 2019.

Attention !  Ce compte de régularisation ne peut s’utiliser pour reporter à 2020 des factures de vente comptabilisées en 2019, mais que le client n’a pas (encore) payées (Anvers, 19.01.2016) .

Conseil.  Une facture de 2019 qui n’a pas encore été payée et ne le sera probablement pas non plus en 2020, vous pouvez par contre la sortir du chiffre d’affaires de 2019, mais là par le biais d’une «réduction de valeur sur créanceS Commerciales».

Vous trouvez quelques exemples sur http://astucesetconseils-societe.be/annexes  - code SO 11.21.04.

Votre comptable se sert des comptes de régularisation pour imputer (pour partie) des charges et des produits à l’exercice comptable auquel ils ont trait. Ces comptabilisations augmentent ou diminuent le bénéfice comptable et imposable de votre société.

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