Borne de recharge électrique : FAQ

ATN : y compris l’électricité et la borne de recharge au domicile ?

La formule pour déterminer l’ATN d’une voiture électrique est :

1. Correction de vétusté : de 13 à 24 mois = 94 % ; de 25 à 36 mois = 88 % ; de 37 à 48 mois = 82 % ; de 49 à 60 mois = 76 % ; à partir de 61 mois = 70 %.

ATN supplémentaire pour l’électricité ? Non. Lorsque votre société paie l’électricité, cet avantage est réputé faire partie de l’ATN relatif au véhicule (QP n° 818, Van Biesen, 20.03.2014) . La situation est comparable à la mise à disposition d’une carte de carburant pour un véhicule essence ou diesel. Cette carte de carburant gratuite n’augmente pas non plus l’ATN voiture (FAQ ATN voiture, n° 11) .

Attention !  Votre société doit dans ce cas déclarer une dépense non admise de 40 % au lieu de 17 % de l’ATN (art. 198, 9°bis, a CIR 92) .

ATN supplémentaire pour la borne de recharge au domicile ? Non. Selon le SDA, il n’y a pas d’ATN supplémentaire si l’employeur installe une borne de recharge au domicile du travailleur (ruling n° 2016.174, 24.05.2016) . De même, si la propriété de la borne est transférée gratuitement au travailleur après une période de leasing de 4 ans, il n’est pas davantage question d’un ATN supplémentaire selon le SDA. La valeur réelle de la borne au moment du transfert de propriété est en effet négligeable car les bornes de recharge connaissent une évolution technologique tellement rapide qu’elles sont parfois déjà tout à fait obsolètes après 4 ans (ruling n° 2018.1058, 19.02.2019 et n° 2019.0158, 30.04.2019) .

Borne de recharge à 6 % de TVA au lieu de 21 % : trois conditions

Condition 1 : travail immobilier. L’achat d’une borne de recharge que l’on installe soi-même ne peut pas bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %, puisqu’il s’agit en effet de la simple livraison d’un bien.

Condition 2 : votre logement privé doit avoir au moins 10 ans. Les travaux immobiliers doivent être effectués dans un logement qui est utilisé principalement à titre privé et qui a au moins 10 ans.

Condition 3 : borne de recharge attachée au logement. Si vous faites installer une borne sur la façade extérieure ou dans votre garage, vous pouvez en principe bénéficier du taux de 6 %. Le taux de 21 % sera applicable pour une borne installée dans votre jardin avant.