TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 25.03.2020

Communion : un événement publicitaire ?

Des relations d’affaires sont souvent invitées aux fêtes de communion. La TVA sur les frais encourus est-elle partiellement déductible ?

Une fête privée à caractère professionnel ? C’est ainsi qu’on peut le mieux la décrire. Les communions sont, bien entendu, des événements a priori privés, mais dans la mesure où des clients ou relations d’affaires des parents peuvent y être conviés, l’événement peut partiellement avoir un caractère professionnel. Par conséquent, le fisc et l’administration de la TVA sont alors «indirectement concernés», même si cela doit être fortement relativisé.

Frais fiscalement déductibles ? Pour les impôts directs, il faut qu’il s’agisse de frais qui sont faits pour conserver ou acquérir des revenus professionnels. Pour les frais liés à une fête de communion, c’est donc tout sauf évident, mais dans le passé, il a déjà été jugé qu’une partie des frais était fiscalement déductible lorsque des relations d’affaires, des clients, etc. des parents ont été effectivement invités et étaient présents à ladite fête.

Cela vaut-il aussi en matière de TVA ? Ce sont plus ou moins les mêmes principes qui s’appliquent. Concrètement, la TVA sur les biens ou services n’est déductible que lorsque et dans la mesure où ceux-ci sont destinés à l’exercice de l’activité économique pour laquelle on est assujetti à la TVA. Les dépenses professionnelles ouvrent donc bien droit à déduction, mais pas les dépenses privées (art. 45, §1 CTVA) .

Partiellement professionnel s’il y a des relations d’affaires ? À proprement parler, oui, mais cela n’ouvrira encore aucun droit à déduire la TVA. Pour l’administration de la TVA, il s’agira de frais de réception, c.-à-d. des dépenses effectuées pour l’accueil et la réception de visiteurs étrangers à l’entreprise et dont l’objectif est de maintenir ou renforcer les relations d’affaires. La TVA sur les frais de réception n’est pas déductible (art. 45, §3, 4° CTVA) .

En faire un événement publicitaire ? C’est effectivement la seule issue. Il ne s’agit alors plus de frais de réception, mais de frais publicitaires sur lesquels la TVA est totalement déductible (déc. E.T. 124.247, 13.03.2015) . Il faut alors pouvoir démontrer que la fête est organisée dans le but de stimuler la vente directe de vos produits et services. Il va de soi que vous ne serez probablement pas en mesure de fournir cette preuve pour une fête de communion. La TVA sur les frais afférents à cette fête reste donc en principe non déductible.

Même si la fête, vu les invités, est partiellement professionnelle, la TVA ne sera pas déductible, car il s’agit de frais de réception. Donner à la fête un éventuel caractère publicitaire ne vous sera pas d’un grand secours.

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