FISCALITÉ - DÉDUCTION FISCALE - 24.03.2020

Déductible, un cadeau de mariage ou de communion ?

Si vous vous rendez à une fête (communion, mariage, baptême, ...) d’une relation professionnelle (un associé, un infirmier (à domicile), etc.), peut-être pensez-vous mettre le cadeau offert dans les frais professionnels de votre cabinet. Est-ce là une bonne idée ? De quoi vous faut-il tenir compte ?

Déductibles, de tels cadeaux ?

Oui, à 50 %... Une invitation à la fête de mariage d’un associé ou de baptême ou de communion d’un enfant d’un infirmier rentre dans le cadre de votre activité professionnelle et le cadeau acheté à cette occasion dans vos frais professionnels. La loi limite toutefois la déduction d’un tel «cadeau d’affaires» à 50 %.

... preuves à l’appui... Bien sûr, le fisc peut vous demander de prouver le caractère professionnel de la relation : le bénéficiaire peut être p.ex. quelqu’un de l’hôpital ou du cercle, votre comptable ou votre conseiller juridique, etc. Il est conseillé de conserver l’invitation indiquant l’occasion dont il s’agit.

... et en vous limitant à 125 €. Sachez aussi, en effet, que la déduction à 50 % ne s’applique qu’à des cadeaux d’affaires d’au maximum 125 € (TVA incl.).

Attention !  Ce plafond figure comme tel dans la loi et s’applique par personne et pour l’ensemble des occasions d’une année. C’est le même plafond et la même règle que pour les cadeaux de fin d’année (cadeaux d’affaires que vous offrez peut-être pour le Nouvel An). Ces derniers sont donc aussi inclus dans ce plafond de 125 €...

Et si vous donnez plus de 125 € ?

Vous devez alors établir une fiche fiscale. Le fisc considère les cadeaux de plus de 125 € comme des «avantages de toute nature» (ATN). Celui qui les offre doit, dès lors, établir une fiche fiscale au nom de leur bénéficiaire, avec deux effets : vous pouvez déduire le coût de votre cadeau à 100 %, mais... son bénéficiaire se voit imposé sur la totalité du montant offert (donc pas seulement ce qui dépasse 125 €). Ce n’est bien sûr pas le but recherché...

Et si vous n’en faites pas ? Vous risquez de voir un contrôleur se poser des questions face à des cadeaux d’affaires de plus de 125 €. Dans un premier temps, il demandera d’identifier le ou les bénéficiaires (pour pouvoir les imposer). Si vous ne le faites pas, il rejettera la déduction des cadeaux, en totalité, et pourra y ajouter une sanction (des accroissements d’impôt). Si vous êtes en société, il pourrait lui appliquer la cotisation sur commissions secrètes. Pour l’éviter, vous devriez vous déclarer comme «bénéficiaire» et vous faire imposer.

125 €, c’est parfois un peu juste

Si c’est suffisant. Pour une fête de baptême ou de communion, 125 € peuvent encore suffire. Le cadeau peut être «en nature» (gardez alors la facture), mais tout autant un versement sur un compte bancaire (faites-le alors à partir du compte de votre cabinet et remettez une copie de la preuve de virement à votre comptable).

Si c’est insuffisant. Pour un mariage, vous en êtes vite à 200 € – 250 €. Dans ce cas, vous pouvez dire à votre comptable de ne mettre que 125 € dans les frais (ou, si vous êtes en société, de mettre ce qui dépasse à votre compte courant).

Conseil.  Vous pouvez parfois songer à une autre option : offrir un cadeau dont le bénéficiaire pourra se servir dans son activité professionnelle : p.ex. un PC portable, une serviette, etc. Le plafond de 125 € ne joue alors pas et vous pouvez même, dans ce cas, déduire votre cadeau à 100 %...

Vous devez bien évidemment conserver des preuves du fait que la fête était celle d’une relation professionnelle. En outre, le montant que vous mettez dans vos frais ne peut en principe pas dépasser 125 €. Ce plafond figure en effet dans la loi et si vous le dépassez, le fisc peut menacer d’imposer le bénéficiaire.

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