Dette en C/C en 2019 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?

L’ATN pour une dette en C/C en 2019

Le taux ? Le taux de l’intérêt fictif pour un C/C débiteur en 2019 est de 8,78 % (AR du 17.02.2020, MB du 21.02.2020) . Un peu moins que pour 2018 (8,94 %) et autant que pour 2017.

Le calcul ? Ce taux, il faut l’appliquer au solde moyen de la dette en C/C en 2019. Si le C/C n’a guère fluctué, vous pouvez prendre une moyenne annuelle. Sinon, des moyennes mensuelles.

Conseil.  Si le solde de votre C/C a été (bien) plus élevé quelques mois par rapport au reste de l’année, un calcul mensuel sera plus intéressant.

Déclarer l’ATN

L’impact pour vous ? Déclarer l’ATN, cela vous fait des cotisations sociales et de l’impôt des personnes physiques à payer. Combien ? Cela dépend surtout du montant imposable de votre rémunération courante et de vos autres ATN de 2019. S’il dépasse 40 480 €, l’ATN pour le prêt sans intérêt sera imposé à 50 % + les additionnels communaux.

L’impact pour votre société ? Elle doit indiquer l’ATN sur votre fiche de rémunération (281.20). Puis, une déclaration de cet ATN peut avoir un impact sur le taux de son impôt des sociétés. Comme un ATN, c’est de la rémunération, sa déclaration peut dans certains cas permettre de remplir la condition de rémunération minimum pour le taux réduit de l’impôt des sociétés.

Attention ! La fiche 281.20 pour 2019, il fallait la déposer au plus tard le 29.02.2020. Il faudra donc faire établir une fiche additionnelle ou rectificative pour l’ATN relatif au prêt sans intérêt.

Comptabiliser l’ATN dans les produits

L’impact pour vous ? Si votre société comptabilise l’intérêt fictif sur C/C débiteur dans ses produits, vous n’avez plus d’ATN, mais l’obligation de payer cet intérêt à votre société. Si vous ne le faites pas de suite, votre société vous accorde en fait un prêt sans intérêt supplémentaire, dont elle devra dès lors ajouter aussi l’intérêt fictif à votre C/C.

Attention ! Si vous optez chaque année pour une telle comptabilisation à votre C/C, votre dette en C/C aura plus que doublé en dix ans !

Conseil.  Des décisions de jurisprudence ont admis que vous n’avez plus d’ATN si votre société vous compte un intérêt inférieur à 8,78 % si vous démontrez que le taux inférieur retenu correspond au taux du marché (Trib. Anvers, 17.11.2018 ; Anvers, 28.05.2019) .

L’impact pour votre société ? L’intérêt qu’elle comptabilise ainsi constitue pour elle un revenu imposable.

Une solution intermédiaire

Le principe. Vous pourriez déclarer l’ATN, mais votre société comptabiliserait les cotisations sociales et l’impôt dus sur cet ATN. Elle comptabiliserait ce paiement dans ses produits et comme une dette (supplémentaire) à votre C/C.

L’avantage ? Si vous retenez cette option, l’ATN est une rémunération prise en compte pour le taux réduit de l’impôt des sociétés et, par ailleurs, si votre dette en C/C augmente là aussi, c’est tout de même moins vite qu’en reprenant l’ATN lui-même en produits.