Le CM du réseau peut-il participer à la décision ?

Le CM du réseau

Depuis le 1^er  janvier 2020, les hôpitaux doivent faire partie d’un réseau hospitalier clinique locorégional (RHCL). Bien que tout ne soit pas encore clair partout, il y a déjà des régions où le CM est dans les cartons. Ses membres seront choisis parmi les médecins hospitaliers du RHCL, mais une période transitoire de cinq ans est prévue durant laquelle cette fonction pourra être exercée par une délégation mandatée de médecins qui sont membres des CM des hôpitaux faisant partie du RHCL (art. 30 s., L. 28.02.2019 modifiant la loi sur les hôpitaux, MB 28.03.2019) .

Deux types de pouvoirs

Simple avis. Le CM du réseau n’a qu’un «simple» pouvoir d’avis sur une série de plans. Il donne donc un avis au gestionnaire du réseau, auquel celui-ci peut en principe passer outre. Cela concerne une minorité des matières classiques soumises à avis par la loi sur les hôpitaux, comme le cadre infirmier et les plaintes relatives au fonctionnement des services.

Participation à la décision. Souvent, cependant, le CM du réseau a un pouvoir de participation à la décision. Pour ces matières-là, le gestionnaire et le CM du réseau doivent prendre la décision en concertation. Les plus importantes matières sont la stratégie et la coordination des missions de soins. Ce pouvoir porte aussi sur la plupart des matières de l’art. 137 de la loi sur les hôpitaux, sauf si elles ont trait au statut du médecin hospitalier. Là, il faut qu’elles aient d’abord été transférées au niveau du réseau.

Comment parvenir à un consensus ?

La loi n’en dit rien... La loi sur les hôpitaux ne dit pas grand-chose de la façon dont il faut organiser cette concertation, mais semble tout de même partir du principe qu’une concertation «physique» doit intervenir entre le gestionnaire et le CM du réseau. La loi ne prévoit cependant pas comment il faut parvenir à un accord.

Conseil.  En l’absence de régime légal, il s’indique que le gestionnaire et le CM du réseau établissent par écrit les modalités de réunion et de prise de décision en vue de parvenir à un consensus. Plus claires seront ces modalités, moins grand sera le risque d’aboutir à une impasse (cf. ci-après).

... sauf pour le timing. Si un consensus n’a pas été atteint dans les trois mois à compter de la première concertation, le gestionnaire du réseau doit soumettre une proposition de solution au CM du réseau. Ce dernier doit alors rendre un avis écrit et motivé sur cette proposition dans le mois qui suit.

Attention !  Ce n’est que si le CM du réseau vote contre la proposition du gestionnaire à une majorité d’au moins 2/3 des membres ayant droit de vote que le gestionnaire ne peut l’exécuter ; sinon bien. Si ce dernier ne peut se rallier à «l’avis négatif renforcé» du CM du réseau, il faut en grande partie suivre la procédure de médiation prévue après un avis négatif renforcé du CM au niveau d’un hôpital. Elle consiste à tenir une nouvelle concertation et, si celle-ci s’avère encore infructueuse, à désigner un médiateur (externe).