Un EIP : mieux qu’une réserve de liquidation ?
La réserve de liquidation
Lors de la constitution. Les montants transférés à une réserve de liquidation ne sont pas des frais déductibles. Une réserve de liquidation est en effet constituée de bénéfices transférés après impôt, à savoir après l’impôt des sociétés ordinaire et la cotisation spéciale de 10 % due sur une réserve de liquidation (art. 219quater CIR 92) .
Lors de la distribution. Les réserves de liquidation distribuées comme boni de liquidation sont exonérées d’impôt (art. 21, 11° CIR 92) . Votre société peut aussi en distribuer avant sa liquidation en retenant alors 5 % de précompte mobilier si elle les a constituées au moins cinq ans auparavant. Sinon, c’est 20 %, sauf si elles les a constituées avant l’exercice d’imposition 2018. Là, c’est 17 % (art. 269, §1, 8° CIR 92) .
La réserve comme épargne-pension
La baisse du taux de l’impôt des sociétés. Depuis l’exercice d’imposition 2021 (exercices comptables ayant débuté au plus tôt le 01.01.2020), ce taux est de 20 % (20,4 % avant) sur la première tranche de 100 000 de bénéfice imposable des petites sociétés et 25 % (29,58 % avant) pour ce qui dépasse. Si votre société dispose d’un budget de 10 000 €, elle peut constituer une réserve de liquidation de 7 272,73 € si elle bénéficie du taux réduit d’imposition (de 20 %). Si elle est soumise au taux ordinaire, elle peut en constituer une de 6 818,18 €.
Taux de l’impôt des sociétés | 20 % | 25 % |
Montant brut | 10.000 | 10.000 |
Impôt des sociétés | - 2.000 | - 2.500 |
Cotisation spéciale 10 % | - 727,27 | - 681,82 |
Réserve de liquidation | 7.272,73 | 6.818,18 |
Une réserve de liquidation comme épargne-pension. Chaque année, supposons, votre société constitue la réserve de liquidation nette précitée et l’investit dans une sicav RDT exonérée qui donne un rendement annuel net de 2,5 %. Après 20 ans, elle aura constitué un capital net de 182 113,44 € si elle bénéficie du taux réduit et de 170 731,35 € si elle est soumise au taux ordinaire.
Réserve de liquidation ou EIP ?
L’épargne-pension la plus élevée ? Comme votre société peut déduire les primes d’un EIP et pas les transferts à une réserve de liquidation, l’EIP est en principe préférable. Si nous comparons les résultats à ceux de notre article ci-contre de la p. 2, nous obtenons le classement suivant :
Versement/distribution | Capital net | |
1 | EIP : versement à partir de 65 ans | 202.455,14 € |
2 | EIP : versement entre 62 et 64 ans | 188.341,89 € |
3 | EIP : versement à 61 ans | 185.084,98 € |
4 | Réserve de liquidation I Soc 20 % | 182.113,44 € |
5 | EIP : versement à 60 ans | 180.742,44 € |
6 | Réserve de liquidation I Soc 25 % | 170.731,35 € |
Attention 1 ! Les primes d’EIP ne sont déductibles fiscalement qu’en respectant la règle des 80 %.
Attention 2 ! Si vous songez à cesser à 60 ans, optez plutôt pour la réserve de liquidation, sauf si vos additionnels communaux sont de 0 % ou si votre société ne peut pas bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés.
Combiner réserve de liquidation et EIP ? Oui, mais que votre société opte d’abord pour ce qui rapporte le plus. En principe l’EIP. Le surplus, elle peut le transférer à une réserve de liquidation.