Votre caisse enregistreuse est-elle à jour ?
Arrondissement obligatoire
Multiple de cinq cents. Les pièces d’un ou deux cents doivent disparaître. L’addition pour un client qui paie en cash doit être arrondie au multiple de cinq cents : p.ex. 19,12 € passe obligatoirement à 19,10 € et 19,14 € à 19,15 €.
Qu’en cas de paiement en cash ? Oui, si on paie avec une carte, l’arrondissement n’est pas obligatoire, mais est possible s’il est annoncé.
Conséquences TVA ?
TVA sur quel montant ? En bref, sur le montant effectivement facturé, étant le montant après arrondissement. Le ticket de caisse doit donc mentionner les deux montants : celui avant et celui après arrondissement.
Caisse enregistreuse aussi ? Oui, le ticket SCE doit indiquer les deux montants. Le software de la caisse enregistreuse doit donc avoir été mis à jour (circ. 2019/C/124, 27.11.2019) et cette mise à jour doit avoir été notifiée à l’administration.