À quoi être attentif pour la TVA si vous vendez en ligne ?

Du magasin à la boutique en ligne

Comptez là aussi votre taux de TVA habituel. Pour les produits que vous vendez «à distance», p.ex. sur une boutique en ligne ou sur eBay, vous comptez bien sûr, là aussi, la TVA à vos clients belges. Le taux habituel que vous appliquez en magasin vaut tout autant pour une vente en ligne. Il est donc de 6 % ou 21 % suivant ce qui s’applique au bien vendu.

Attention ! C’est différent pour le restaurant qui vend des repas à emporter. Là, le taux change. Pour les repas, vous devez compter une TVA de 6 % et plus de 12 %. Quant aux boissons, vous vendez les non alcoolisées à 6 % de TVA (plus à 21 %).

Facturer ? Si votre client est un particulier, vous n’êtes pas tenu de lui délivrer une facture, pas même si vous vendez en ligne. Vous restez tenu de facturer, comme dans votre magasin, si votre client est une entreprise.

Un client d’un autre État de l’UE

Comptez la TVA aux particuliers. Si vous vendez des biens en ligne à un particulier d’un autre État de l’UE, vous pouvez en principe lui compter la TVA belge. C’est le principe général.

Jusqu’à un certain seuil par pays. Le régime change si vous vendez vraiment beaucoup à distance à des particuliers d’un pays déterminé. Là, vous devez compter la TVA de ce pays (art. 15, §2 CTVA) . Ce n’est toutefois nécessaire que si vous avez vendu cette année ou la précédente plus de 100 000 € (p.ex. pour les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg) ou 35 000 € (p.ex. pour la France). Heureusement, vous n’y serez pas vite...

Attention ! Si vous dépassez ce seuil, vous devez demander un numéro de TVA dans l’autre État de l’UE et y déposer des déclarations TVA. Toute une paperasserie en perspective, par conséquent.

Conseil. Au particulier d’un autre État de l’UE qui vient acheter des biens chez vous et les enlève lui-même, vous comptez la TVA belge. Ces achats n’interviennent pas non plus dans le seuil précité.

Pas de TVA si le client est une entreprise. Pour vous, c’est une «livraison intracommunautaire» exemptée. C’est ce que vous devez indiquer sur votre facture. Ce régime s’applique du reste aussi aux ventes physiques que vous faites dans votre magasin à une entreprise étrangère.

Attention ! Faites en sorte que votre client vous communique un numéro de TVA étranger valide, qu’il vous faut indiquer sur votre facture. C’est souvent un problème pour les ventes en ligne. Vous devez aussi être à même de prouver que les biens ont été transportés de Belgique vers l’autre État membre. Si vous assurez ce transport, ce n’est en général pas un problème, car vous disposez alors de la facture du transporteur ou de l’opérateur postal que vous avez chargé de l’expédition des biens.

Un client d’un «pays tiers»

Pas de TVA. Vous ne comptez dans ce cas pas de TVA belge, mais indiquez sur votre facture : «exempté pour cause d’exportation», et cela que votre client soit un particulier ou une entreprise.

Attention ! Conservez le document douanier établissant que les biens ont été transportés de Belgique vers le pays tiers concerné.