VOITURES DE SOCIÉTÉ - 30.04.2020

Bonne nouvelle pour les voitures de société

L’importance fiscale du CO2. Comme vous le savez, l’émission de CO₂ est un élément important pour déterminer la déduction fiscale des voitures de société. Plus cette émission est élevée, plus le pourcentage de déduction que l’employeur peut appliquer diminue. L’émission de CO₂ est aussi importante pour déterminer l’avantage imposable dans le chef du travailleur (ATN). Plus elle est élevée, plus cet avantage l’est aussi.

La méthode WLTP entraîne une émission plus élevée. Selon la réglementation européenne, à partir de 2021, il faudra utiliser une méthode plus stricte pour calculer l’émission de CO₂ . Selon cette méthode WLTP, une voiture verra vite son émission de CO₂ augmenter de 10 à 30 g/km par rapport à l’ancienne méthode NEDC 2.0.

Le fisc restera «coulant» après 2020. L’on craignait au départ que le fisc retienne dès 2021 l’émission de CO₂ plus élevée calculée d’après la méthode WLTP. Un avis récent donne toutefois à penser que ce ne sera pas automatiquement le cas (avis sur Fisconetplus, 25.03.2020) . Si le certificat de conformité renseigne tant l’émission WLTP que l’émission NEDC 2.0, vous pourrez en effet continuer à considérer cette dernière pour déterminer l’ATN et la déduction fiscale. Si pour la déduction fiscale dans le chef de l’employeur, la différence ne sera souvent pas très grande, elle pourra en revanche facilement atteindre 100 € par mois pour l’ATN.

Attention !  On ne sait pas encore si l’ONSS adoptera aussi cette tolérance.

Quelle émission de CO2sur le certificat ? Il faut à nouveau se référer aux dispositions européennes. Elles stipulent que jusqu’à la fin 2020, les constructeurs doivent indiquer non seulement la valeur WLTP, mais aussi la valeur NEDC 2.0. Il n’y a donc aucun problème pour une voiture livrée en 2020. À partir de 2021, les constructeurs ne devront par contre plus indiquer la valeur NEDC 2.0, mais ils pourront encore le faire. Pour les voitures achetées et livrées après 2020, il faudra donc attendre de voir ce qu’ils feront...

Le fisc assure ses arrières... L’autorisation de continuer à appliquer la valeur NEDC 2.0, si elle est indiquée, ne vaudra que jusqu’à... l’adoption éventuelle d’autres règles par un (nouveau) gouvernement.