Chômage temporaire dû au coronavirus : quel montant ?

Pas de rémunération...

De nombreuses entreprises ont été contraintes de mettre leur personnel en chômage pour force majeure. Les contrats de travail sont donc suspendus pendant cette période. Il en résulte que les travailleurs ne peuvent plus travailler (lisez : ne peuvent ou ne doivent plus fournir de prestations, selon le point de vue adopté) et qu’ils ne perçoivent, dès lors, plus de rémunération ou que vous ne devez plus leur en payer.

Attention !  Pour le travailleur, la perte financière ira souvent au-delà de la seule perte du salaire au sens strict. Il ne recevra p.ex. plus non plus de titres-repas pendant la durée de la suspension. D’un point de vue strict, le paiement d’une indemnité de frais peut aussi être interrompu.

... mais des allocations...

L’ONEm paiera... Le travailleur mis en chômage temporaire percevra des allocations. La demande sera introduite auprès de l’ONEm et les allocations seront versées par un organisme de paiement : le syndicat pour ceux qui sont syndiqués et la Caisse auxiliaire ( https://www.hvw-capac.fgov.be ) pour ceux qui ne le sont pas.

... 70 % de la rémunération brute... Normalement, les allocations de l’ONEm sont un peu moins élevées, mais dans le cadre de la crise du coronavirus, il s’agira de 70 % de la rémunération brute.

... mais plafonné... L’ONEm applique en effet un plafond de 2 754,76 € par mois. Une personne qui gagne p.ex. 3 500 € brut ne percevra donc pas 2 450 €, mais seulement 1 928,33 € brut de l’ONEm.

... et diminué du précompte professionnel. L’allocation brute de l’ONEm est en outre diminuée du précompte professionnel. Celui-ci étant fixé forfaitairement à 26,75 %, l’allocation maximale s’élèvera donc à  ±  1 412 € net par mois.

... et un complément

À payer par vous en cas de raisons économiques... En cas de chômage économique, l’employeur est, depuis longtemps, obligé de payer un complément aux allocations de chômage temporaires. Son montant peut varier d’un secteur à l’autre (2 € à 5 € par jour). Ce complément est exonéré de cotisations ONSS, mais soumis au précompte professionnel (26,75 %).

... mais par l’ONEm en cas de force majeure due au coronavirus. En vertu d’une décision ministérielle, toute demande motivée par le coronavirus est en principe considérée comme un chômage pour force majeure. Un projet d’AR (approuvé par le Conseil des ministres le 20 mars 2020) précise en outre qu’en cas de chômage dû au coronavirus, c’est l’ONEm qui paiera un complément de 5,63 € par jour, soit 146,38 € pour un mois entier (dans une semaine de six jours).

Conseil.  Ceux qui gagnent plus que le plafond et dont certains avantages extralégaux seront «gelés» risquent en tout cas de subir une perte de revenus considérable. Il est à cet égard intéressant de savoir que l’employeur a la possibilité (mais pas l’obligation) d’octroyer un complément supplémentaire. Celui-ci est en principe aussi exonéré de cotisations sociales et correspond à la différence entre la rémunération nette «normale» et les allocations nettes totales, mais ne peut pas non plus être supérieur à celles-ci pour l’ONSS.

Attention !  À vous de voir donc, mais si vous le faites, vous devrez le faire pour tout le monde.