ÉLECTIONS SOCIALES - 03.04.2020

Comment votera-t-on chez vous ?

Même si les élections sociales ont été reportées, les questions juridiques s’y rapportant restent d’actualité. Sauf si vous avez opté le jour x pour le vote électronique, le vote dans un bureau de vote est p.ex. toujours la règle. Quid des travailleurs qui ne sont pas (ou ne peuvent pas être) présents le jour des élections ?

Deux manières de voter

Le bureau de vote classique... En principe, chaque électeur vote dans le bureau de vote. Comme pour les élections politiques, un local de vote est aménagé avec les isoloirs nécessaires. Le jour y, le jour des élections, chaque électeur se rend donc dans le bureau de vote pour voter avec un stylo ou un crayon.

... sauf si vous en avez jadis décidé autrement. Il est aussi possible que les travailleurs votent électroniquement le jour y. Cela signifie qu’ils sont autorisés à exprimer leur vote électronique à partir de leur poste de travail habituel, via un support qui est connecté au réseau sécurisé de l’entreprise et pour autant que toutes les exigences techniques soient remplies. Ce n’est toutefois possible que si le CE ou le CPPT ou, à défaut, l’employeur en accord avec la délégation syndicale, a décidé le jour x (qui est tombé entre le 11 et le 24 février 2020) de passer au vote électronique.

Et les «absents» alors ?

Vote par correspondance. La loi relative aux élections sociales autorise aussi certaines catégories de travailleurs à voter par correspondance. Cela signifie que ces travailleurs recevront non seulement une lettre de convocation (remise ou envoyée selon le cas), mais aussi un bulletin de vote et une enveloppe affranchie (à l’attention du président du bureau de vote).

Quels travailleurs ? Le vote par correspondance n’est possible que dans les cas suivants : en cas de suspension de l’exécution du contrat, pour cause de vacances annuelles, de maladie, de congé de maternité, de crédit-temps, etc. ; en cas de travail de nuit ; et dans toutes les autres situations où le travailleur n’est pas au travail pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote.

Moyennant l’accord des syndicats. Le vote par correspondance n’est autorisé que moyennant un accord écrit des syndicats au plus tard le jour x+56 (qui serait normalement tombé entre le 7 et le 20 avril 2020).

Conseil.  Vous n’êtes pas obligé de conclure un tel accord, p.ex. parce que vous estimez que l’envoi de bulletins à tous les absents (de longue durée) occasionnerait trop de travail au président (et à son bureau de vote). Si le groupe d’absents est assez important (p.ex. non seulement des malades de longue durée, mais aussi beaucoup de travailleurs en crédit-temps à temps partiel qui ont leur jour de congé le jour des élections), il est quand même peut-être préférable de le faire (pour que la qualité de votre concertation sociale n’en pâtisse pas).

Dispersion du personnel. Si vous avez p.ex. beaucoup de travailleurs sur la route ou plusieurs sièges, vous répondez peut-être à la condition d’une «dispersion considérable du personnel». C’est la quatrième situation où le vote par correspondance peut être autorisé.

Vote électronique et par correspondance

Le vote électronique peut aussi être combiné avec le vote par correspondance. Les garanties nécessaires pour préserver le secret doivent alors toutefois être offertes. À cette fin, le vote par correspondance ne peut avoir lieu que via le bureau de vote principal. Les dix premiers électeurs de ce bureau qui se présentent doivent également voter par correspondance.

Il n’est pas obligatoire de faire voter les absents (malades de longue durée, crédit-temps à temps partiel, etc.), mais s’il s’agit d’un grand groupe, cela peut être préférable pour la concertation sociale. Il est alors possible de les faire voter par correspondance, moyennant un accord avec les syndicats au plus tard le jour x+56.

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