ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL - 03.04.2020

Coronavirus, travail à domicile et accident...

L’assureur pouvait faire des difficultés... En cas d’accident durant le travail à domicile, l’assureur accidents du travail avait souvent tendance à penser : «Le travailleur a certainement chuté pendant qu’il étendait le linge. Il n’était donc pas au travail» . Il peut alors être compliqué pour le travailleur de prouver qu’il était bien en train de travailler à ce moment.

... d’où l’introduction d’une présomption... En 2009, la loi a introduit une présomption de couverture. Si l’employeur et le travailleur ont déterminé, dans une convention, un lieu et un horaire de travail à domicile, et qu’un accident survient durant ce laps de temps, il est présumé être un accident du travail (et non de la vie privée). C’est alors à l’assureur de le réfuter.

... puis d’une autre. En 2019, cette présomption a été étendue au travail à domicile occasionnel, à savoir lorsque l’employeur et le travailleur conviennent que ce dernier travaillera à son domicile pour cause de force majeure. Dans ce cadre, on n’établit en général pas toute une convention de travail à domicile, mais le travailleur envoie un e-mail à son employeur pour l’informer qu’il travaillera chez lui ce jour-là ou les jours suivants et l’employeur lui répond qu’il est d’accord. Cet échange de mails peut suffire comme preuve du travail à domicile à l’égard de l’assureur accidents du travail.

Aussi utilisable pendant la crise du coronavirus ? Oui, mais une remarque s’impose : si vous n’avez encore jamais eu de travailleurs qui ont recouru au travail à domicile ou s’ils l’ont déjà fait, mais dans une mesure nettement moindre qu’aujourd’hui, signalez-le à votre assureur. Inutile de lui indiquer le nombre précis ou l’identité des travailleurs concernés, mais seulement qu’il y a une grande différence par rapport à avant. Cela peut en effet être considéré comme une modification du risque.

Si à la suite de la crise du coronavirus, vous faites travailler beaucoup de gens chez eux ou que vous le faites pour la première fois, signalez-le à votre assureur accidents du travail pour éviter tout problème de couverture.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878