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Avril 2020

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 03.04.2020

Des frais rejetés du fait d’un ATN imposable trop bas ?

Si votre S(P)RL met gratuitement une habitation à votre disposition en contrepartie de vos prestations d’administrateur, elle peut en principe déduire les frais qui en découle et à vous, cela vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc peut-il rejeter cette déduction s’il estime cet avantage trop bas ? La justice s’est prononcée sur cette question le 19.03.2019. Que faut-il en retenir ?

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