ÉLECTIONS SOCIALES - 20.04.2020

Élections reportées en novembre

En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales de 2020 ne se tiendront pas en mai. Le CNT propose de les tenir en novembre. Avec quelles conséquences (sous réserve de confirmation légale) ?

Report du jour des élections. La décision de reporter les élections de 2020 et de ne pas les organiser entre le 11 et le 24 mai est actée. Le groupe des dix est parvenu à un consensus à ce sujet. Si la date précise du report n’est pas encore connue, le CNT (Conseil national du Travail) a toutefois suggéré d’organiser les élections entre le 16 et le 29 novembre.

Suspension de la procédure. La procédure est donc «gelée» à un moment donné et reprendra plus tard. Elle est plus précisément suspendue après le jour x+35, à savoir le jour du dépôt des listes de candidats. Ce jour est tombé entre le 17 et le 30 mars. Tous les «actes» posés jusque-là restent donc valables et ceux à poser à partir du jour x+36 sont reportés à une date ultérieure. Si l’on suit le planning du CNT, le jour x+36 se situera entre le 23 septembre et le 6 octobre. En voici quelques conséquences importantes.

Protection des candidats en 2020. Les syndicats ont donc fait connaître leurs nouveaux candidats pour 2020 le jour x+35. Depuis ce jour, leur période occulte est certes terminée, mais leur protection contre le licenciement continue bien sûr à courir. Elle n’est donc pas suspendue.

Fonctionnement des organes. La concertation sociale au sein des organes se poursuit durant la suspension, dans leur composition actuelle. À cet égard, vu qu’en période de coronavirus, les réunions ne peuvent pas se tenir en la présence physique des membres, le SPF Emploi préconise de les organiser autrement (via Skype, conférence téléphonique, etc.).

Nouvelle période occulte. Comme vous le savez, les candidats dévoilés peuvent éventuellement encore être remplacés par d’autres après le jour x+35. Dans ce cadre, une nouvelle période occulte, plus courte, commencera 36 jours avant la reprise de la procédure (le «nouveau» jour x). Les candidats (potentiels) qui remplaceront des candidats le nouveau jour x+76 seront ainsi quand même protégés. En fonction du planning proposé par le CNT, le début de la protection est prévu entre le 18 et le 31 août.

La procédure est gelée après le jour x+35 (dépôt des listes de candidats), qui est tombé entre le 17 et le 30 mars. Le jour x+36, celui où la procédure doit reprendre, tombera en principe entre le 23 septembre et le 6 octobre.

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