Pour aller plus loin

Cotisations sociales dirigeant d'entreprise à titre principal - revenus 2020

[Module de calcul]

Indépendants : ajuster les cotisations sociales 2020 ?

Cotisations sociales provisoires

Cotisations provisoires calculées sur le revenu de 2017

Les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur le revenu net imposable de l’année même. Comme celui de 2020 n’est pas encore connu, vous commencez par payer des cotisations sociales provisoires calculées sur votre revenu d’il y a trois ans.

Vos cotisations provisoires de 2020 sont donc calculées sur votre revenu net imposable indexé (coefficient de 1,0522372 en 2020) de 2017 selon le tableau ci-dessous :

Si votre revenu net imposable de 2017 s’est élevé à 50 000 €, votre caisse calculera vos cotisations provisoires sur ce revenu, préalablement indexé, à savoir sur 52 611,86 € (50 000 € × 1,0522372). Par trimestre, elle vous imputera 2 696,36 € de cotisations sociales (52 611,86 € × 20,5 % / 4). Sur ce montant, vous paierez par ailleurs aussi des frais de gestion (entre 3,05 % et 4,25 %) à votre caisse d’assurances sociales.

Cotisation minimale. Bien que vos cotisations sociales dépendent du montant de votre revenu, un indépendant en activité principale est toujours redevable d’une cotisation trimestrielle minimale. Pour 2020, celle-ci s’élève à 20,5 % d’un revenu professionnel net imposable de 13 993,78 €. Concrètement, tout indépendant en activité principale paie donc au moins une cotisation trimestrielle minimale de 717,18 €, plus les frais de gestion.

Cotisations sociales définitives

Décompte final

Ce n’est qu’une fois que le fisc aura communiqué votre revenu net imposable définitif de 2020 à votre caisse d’assurances sociales, en 2021 ou 2022, que celle-ci établira le décompte final de vos cotisations – avec parfois de mauvaises surprises à la clé, inutile de le dire.

Estimer le revenu net imposable de 2020

Vous pouvez anticiper en estimant vos cotisations sociales définitives de 2020 au moyen de notre outil. Le calcul de votre revenu net imposable s’effectue comme suit :

Téléchargez notre outil de calcul sur http://fiscal-pro.be/annexes  – code IM 03.06.08.

Calcul > cotisation provisoire

Verser volontairement des cotisations plus élevées

Si vous savez déjà que vos cotisations sociales provisoires seront inférieures au décompte final, vous pouvez demander à votre caisse d’assurances sociales de calculer vos cotisations sociales sur un revenu net imposable plus élevé.

Pourquoi le feriez-vous ? Vu que le complément de cotisation est déductible fiscalement, votre revenu net imposable diminue, de sorte que le décompte des cotisations sociales sera moins élevé que si vous attendez jusqu’en 2021. En outre, l’impôt des personnes physiques dû en 2020 sera de ce fait aussi moins élevé.

Calcul < cotisation provisoire

Demande de réduction des cotisations

Comme indépendant, vous pouvez demander d’avoir à payer des cotisations sociales provisoires moins élevées, si vous pouvez établir par des éléments objectifs que votre rémunération de 2020 sera inférieure à un des six seuils ci-dessous :

Supposons que votre chiffre d’affaires soit en baisse en raison de la crise du coronavirus et que votre revenu net imposable tombe ainsi à 30 000 €, alors qu’il s’élevait encore à 50 000 € en 2017. Dans ce cas, votre revenu de 2020 se situe sous le seuil de 39 580,39 €, de sorte que vous pouvez introduire une demande afin de ramener vos cotisations trimestrielles provisoires à 2 028,49 € (hors frais de gestion).

Attention 1 ! S’il s’avère par la suite que vous avez finalement payé trop peu de cotisations provisoires, vous devrez payer une majoration de 3 % par trimestre et 7 % par an sur le trop peu versé.

Attention 2 ! Si jusqu’en 2019, ces majorations de 3 et 7 % étaient déductibles à l’IPP, elles ne le sont plus depuis 2020.

Demande de dispense des cotisations

Depuis 2019, un indépendant peut obtenir une dispense complète de cotisations sociales pour maximum quatre trimestres. Pour ce faire, vous devez prouver que vous vous trouvez temporairement dans une situation économique ou financière difficile. Outre une baisse des revenus, le fait que votre activité appartienne à un secteur en crise et les cas de force majeure (comme la maladie) constituent aussi, entre autres, des éléments pertinents.

Vous avez 12 mois pour introduire votre demande de dispense, à compter du premier jour du trimestre suivant celui pour lequel vous demandez une dispense. La demande sera examinée par l’INASTI, qui prendra ensuite une décision provisoire. Vous pouvez demander à être entendu, mais seulement dans les 12 jours ouvrables à partir de la notification de la décision provisoire. Si vous laissez passer ce délai, la décision devient définitive. Vous avez toutefois encore la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission de recours en matière de dispenses de cotisation dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision définitive.

Dans certains cas, une présomption s’applique déjà. En cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou de réorganisation judiciaire ou si votre activité est touchée par la crise du coronavirus, une catastrophe naturelle, un incendie ou une destruction ou encore si vous avez vous-même une allergie, vous ne devez pas prouver la situation financière difficile dans laquelle vous vous trouvez. Il en va de même si vous percevez un revenu d’intégration. L’INASTI peut cependant fournir une preuve contraire. En cas de dispense, vous conservez vos droits de sécurité sociale, à l’exception, il est vrai, de vos droits de pension.

Report de paiement

Les indépendants touchés par les conséquences de la crise du coronavirus peuvent introduire une demande écrite auprès de leur caisse d’assurances sociales afin de reporter le paiement de leurs cotisations sociales provisoires d’un an, sans se voir pour autant imputer des majorations et sans qu’il y ait d’incidence sur les prestations. La mesure s’applique aux cotisations provisoires des premier et deuxième trimestres de 2020. Cela signifie que la cotisation du premier trimestre 2020 doit être payée avant le 31.03.2021 et celle du deuxième trimestre 2020, avant le 30.06.2021. Vous pouvez introduire cette demande auprès de votre caisse d’assurances sociales jusqu’au 15.06.2020.