PRATIQUES DU COMMERCE - HEURES D’OUVERTURE - 20.04.2020

Modifier vos heures d’ouverture pendant la crise ?

De nombreux magasins doivent fermer durant la période du coronavirus. Ceux qui peuvent rester ouverts modifient parfois leurs heures d’ouverture. Dans quelles limites est-ce possible et y a-t-il des règles spécifiques durant cette période ?

Quand votre magasin peut-il être ouvert ?

Un jour de fermeture hebdomadaire. En tant que détaillant, vous êtes obligé de fermer votre magasin un jour par semaine. La plupart des magasins le font le dimanche ou une demi-journée le dimanche et une demi-journée le lundi. Vous pouvez p.ex. rester ouvert le dimanche jusque 13 heures et fermer les 24 heures suivantes. Vous pouvez aussi choisir un autre jour de fermeture que le dimanche, mais devez alors l’afficher clairement.

Bon à savoir. La commune peut aussi fixer 15 jours (semaines) par an où les magasins peuvent rester ouverts leur jour normal de fermeture.

Heures d’ouverture par jour. Votre commerce doit en outre être fermé avant 5 heures et après 20 heures. Il n’y a que le vendredi et les jours ouvrables précédant un jour férié que vous pouvez rester ouvert jusqu’à 21 heures.

Exception. Ces règles strictes ne s’appliquent pas aux librairies, vidéothèques, stations-services, traiteurs et glaciers. Les magasins de nuit et les magasins situés dans un centre touristique sont aussi soumis à d’autres règles.

Comment modifier vos heures ?

Ouvrir plus longtemps le vendredi ? Certains magasins ont adapté leurs heures d’ouverture durant la période de coronavirus. Certains ont ainsi ouvert plus longtemps en semaine, p.ex. jusqu’à 20 heures, parce qu’au début de la crise, ils devaient fermer le week-end.

Des modifications dans ces limites. Si vous avez un magasin, vous pouvez donc modifier vos heures d’ouverture, tant que celles-ci se situent entre ces deux extrêmes (5 heures et 20/21 heures).

Comment faire ? Il n’y pas de formalités. Vous pouvez donc modifier vos heures d’ouverture du jour au lendemain. Mieux vaut, bien sûr, l’afficher pour vos clients, mais ce n’est pas obligatoire.

Votre personnel peut-il aussi travailler ? Ce n’est toutefois pas parce que votre commerce peut rester ouvert que votre personnel peut aussi travailler. Des règles spécifiques sont alors en effet applicables, p.ex. concernant la longueur des pauses et le travail dominical, qui diffèrent d’un secteur à l’autre. Dans certains cas, vous devrez en outre adapter leurs horaires dans le règlement de travail et/ou le contrat de travail.

Des règles spécifiques au coronavirus

D’abord dans les magasins d’alimentation... Au départ, dans le cadre des mesures relatives au coronavirus, des règles spécifiques relatives aux heures d’ouverture s’appliquaient dans les magasins d’alimentation. Ils pouvaient alors exclusivement être ouverts de 7 à 22 heures.

... mais plus maintenant. Cela n’a pas été un succès, car peu de magasins sont restés ouverts plus longtemps le soir. Les boulangers, qui ouvraient normalement vers 6 heures, ont insisté auprès du ministre pour adapter à nouveau les heures d’ouverture, et cela a été fait. Tous les magasins d’alimentation peuvent en effet à nouveau appliquer leurs anciennes heures d’ouverture (AM 03.04.2020) .

Uniquement pour les magasins de nuit. Ceux-ci peuvent normalement être ouverts de 18 heures à 7 heures (sauf dérogation de la commune). Durant la période de la crise du coronavirus, ils ne peuvent toutefois être ouverts que de l’heure normale d’ouverture à 22 heures.

Vous pouvez modifier vos heures d’ouverture sans formalités, tant qu’elles se situent entre 5 heures et 20 heures (21 heures le vendredi ou la veille d’un jour férié). Cela vaut (à nouveau) aussi pour les magasins d’alimentation. Les magasins de nuit sont, pour l’instant, obligés de fermer à 22 heures pour cause de coronavirus.

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