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Avril 2020

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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 20.04.2020

Renoncer à une clause de non-concurrence non valide ?

Vous remarquez que le contrat d’un employé «non supérieur» qui s’en va contient (sans doute par erreur) une clause de non-concurrence. Comme sa rémunération est nettement inférieure au seuil à partir duquel une telle clause est valable, vous vous dites qu’il n’est pas nécessaire de renoncer à son application. Une bonne idée ?

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