CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 06.04.2020

Si votre client veut en faire une partie lui-même...

Après avoir conclu un contrat d’entreprise avec un client, celui-ci décide finalement de ne pas réaliser une partie des travaux ou de les faire lui-même. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment procéder en pratique ?

Le client en fait lui-même une partie

Quel est le problème ? Un client conclut avec vous un contrat pour la réalisation d’un certain nombre de travaux de rénovation. Par la suite, il décide finalement de ne pas en faire certains ou de les faire lui-même («Je voudrais placer moi-même ce revêtement de sol dans le couloir» ou «Pour la nouvelle douche, je vais encore un peu attendre»).

Possible d’arrêter. Votre client peut bien sûr toujours mettre unilatéralement fin à votre contrat. Il peut aussi le faire pour une partie du contrat et vous dire p.ex. que vous ne devez plus faire une partie des travaux ou qu’il s’en chargera lui-même. Vous ne pouvez pas l’obliger à vous laisser réaliser les travaux contre son gré. Votre client pourrait même faire réaliser les travaux qui vous avaient été initialement confiés par un autre entrepreneur.

Conseil. Vous pouvez toutefois préciser dans le contrat que vous concluez avec le client (ou dans vos conditions générales) que s’il vous retire unilatéralement une partie de votre mission, vous aurez le droit de considérer cela comme une résiliation du contrat.

Comment procéder concrètement ?

Une indemnité ? Vous pouvez en réclamer une à votre client. Vous pouvez ainsi vous faire rembourser les matériaux que vous avez p.ex. déjà commandés et que vous ne pourrez pas utiliser ailleurs. Si vous avez déjà commencé les travaux, vous pouvez aussi facturer les heures que vous avez déjà prestées. Vous avez également droit à une indemnité pour le manque à gagner dû au fait qu’une partie du contrat tombe finalement à l’eau.

Conseil. Dans le contrat d’entreprise (ou vos conditions générales), vous pouvez aussi convenir d’une indemnité forfaitaire de p.ex. 25 % des travaux annulés (en plus des travaux éventuellement déjà réalisés).

Comment facturer ? Si vous vous étiez mis d’accord sur un prix global pour les travaux, vous devrez effectuer une ventilation et déterminer le montant que votre client doit encore payer pour les travaux maintenus. Cela vous donne une certaine «liberté», en ce sens que vous pourrez facturer intégralement des frais que vous pouviez sinon répartir sur les différentes parties des travaux (p.ex. les déplacements). Ce sera plus difficile si vous avez déjà ventilé le prix poste par poste dans le contrat ou le devis. Le client pourrait alors dire que vous ne pouvez facturer que les postes que vous devez encore effectuer. Vous pourriez de votre côté soutenir que vous aviez «diminué» les frais de chaque poste, vu la totalité des travaux que vous pouviez réaliser. Sachez toutefois que le point de vue qu’adoptera finalement le tribunal à ce propos est incertain.

Conseil. Insérez dans vos conditions générales ou dans le contrat d’entreprise une clause spécifiant que si vous ne pouvez pas réaliser certains postes, le prix des postes restants sera majoré d’un certain pourcentage (p.ex. 10 %).

Et la garantie ? Si le client effectue lui-même certains travaux (ou les confie à un autre entrepreneur), vous ne voudrez bien sûr pas garantir ceux-ci. Si ces travaux sont totalement indépendants des vôtres, ce n’est pas un problème. Il en ira autrement si vous devez «poursuivre» des travaux réalisés par votre client ou que celui-ci à fait faire à un tiers («Je placerai moi-même les c âbles pour l’ électricité »).

Conseil. Pour éviter toute discussion, mieux vaut préciser dans vos conditions générales (ou le contrat d’entreprise) que vous n’accordez pas votre garantie si le client apporte des modifications aux travaux que vous avez réalisés ou si vos travaux sont la «continuation» de travaux effectués par le client lui-même ou par un autre entrepreneur.

Sauf si vous avez convenu d’autres conventions avec votre client, celui-ci peut mettre fin unilatéralement à (une partie de) votre contrat. Vous pouvez alors toutefois lui réclamer une indemnité pour le manque à gagner qui en résulte.

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