DROIT - PRIME FLAMANDE CORONAVIRUS - 03.04.2020

Une prime flamande de nuisances

Une prime si vous devez fermer. Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus obligent certaines entreprises à fermer totalement leurs portes. En Flandre, une prime de nuisances a été créée pour les soutenir financièrement. Elle peut être cumulée avec le droit passerelle.

Quel montant ? Vous recevez immédiatement une prime unique de 4 000 €. Si après 21 jours, votre commerce doit toujours rester fermé, vous recevrez une indemnité complémentaire de 160 € par jour.

Qui peut en bénéficier ? La prime est accordée par établissement. Au moins un revenu à part entière (p.ex. un indépendant à titre principal) doit toutefois y être associé. Les indépendants à titre complémentaire ont droit à la prime si le niveau de leurs revenus les oblige à payer les mêmes cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal. Si une entreprise compte plusieurs établissements, la prime peut être accordée à chacun d’eux si au moins un membre du personnel y est occupé à temps plein. Le nombre de primes est toutefois limité à cinq par entreprise.

Bon à savoir. Dans le secteur horeca, la fermeture obligatoire de l’espace restaurant suffit pour pouvoir bénéficier de la prime, même si des services de plats à emporter sont encore organisés.

VLAIO. La prime doit être demandée auprès de VLAIO : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/corona-hinderpremie . Vous y trouverez du reste davantage d’informations ; la liste des bénéficiaires potentiels change en effet régulièrement.

En Flandre, si à la suite de la crise du coronavirus, vous devez fermer votre magasin ou établissement horeca, vous pouvez demander une prime de nuisances de 4 000 € auprès de VLAIO. Si vous devez fermer plus de 21 jours, vous recevez en outre 160 € supplémentaires par jour.

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