FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE - 07.04.2020

Une vraie hybride en 2020, qui devient une fausse hybride en 2021...

Le véhicule hybride rechargeable que votre société met à votre disposition ne figure pas sur la liste des fausses hybrides publiée par le fisc. Pouvez-vous dormir sur vos deux oreilles ?

Qu’est-ce qu’une fausse hybride ? Depuis 2020, seuls les véhicules hybrides dotés d’une batterie électrique rechargeable par raccordement à une source d’énergie externe dont la capacité énergétique est trop faible (< 0,5 kWh/100 kg) OU qui ont une émission de CO2 trop élevée (> 50 g/km) sont en principe considérés comme de fausses hybrides.

Conséquences fiscales. Pour les «fausses hybrides», il y a lieu de prendre en considération, depuis 2020, l’émission du modèle à moteur à combustion correspondant. Si un tel modèle n’existe pas, l’émission de CO2 sera l’émission hybride × 2,5. Cette pénalisation fiscale s’applique à la détermination de l’ATN depuis 2020 et à la déductibilité fiscale dans le chef de votre société dès l’exercice d’imposition 2021.

Exception. Si l’achat ou le contrat de leasing de votre véhicule date d’avant le 01.01.2018, vous échappez encore aux règles plus strictes.

Liste des fausses hybrides. Si vous avez un véhicule hybride rechargeable, vous pouvez vérifier au moyen de ce lien s’il est considéré ou non comme une fausse hybride depuis le 01.01.2020 : https://bit.ly/2wW2udk .

Attention ! Cette liste est actualisée régulièrement.

Deux normes de CO2. Depuis le 01.09.2018, tous les véhicules neufs sont testés selon la norme WLTP pour déterminer leur émission de CO2 . Sur la base de cette émission de CO2 WLTP, une émission de CO2 NEDC (2.0) est ensuite calculée. Sur le plan fiscal, vous pouvez encore utiliser la norme NEDC (2.0) moins stricte jusque fin 2020 (QP orale n° 55000697C, Depoorter, 22.10.2019) .

Norme WLTP à partir de 2021 ? Si des mesures transitoires ne sont pas prises, l’émission de CO2 qu’il faudra appliquer aux véhicules déjà en circulation aujourd’hui devra aussi être déterminée à partir de 2021 selon la norme WLTP. L’application de ces nouvelles valeurs de CO2 rendra les véhicules de société encore moins intéressants, à l’exception des véhicules qui n’émettent pas de CO2 (les véhicules électriques).

Une nouvelle série de fausses hybrides dès 2021. En effet. Si nous prenons l’exemple de l’Audi Q5 50 TFSI e, selon la norme NEDC (2.0), ce véhicule a une émission de CO2 de 45 g, mais selon la norme WLTP, celle-ci est de 51 g. Il se peut donc que ce véhicule devienne une fausse hybride dès 2021 pour un petit gramme en trop. Le modèle correspondant a, selon la norme WLTP, une émission de 192 g. La déduction fiscale de ce véhicule, qui s’élève à 98 % pour 2020, tombera ainsi à 50 % à partir de 2021. L’ATN passera quant à lui de ± 2 100 € à ± 7 150 € !

Si votre véhicule hybride rechargeable a une émission de CO2 supérieure à 50 g/km selon la norme WLTP, il aura d’un point de vue fiscal le statut de fausse hybride dès 2021.

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