FISCALITÉ - TVA - 03.04.2020

Vos bons de valeur à utiliser après la crise du coronavirus !

Actuellement, votre entreprise vit des temps difficiles et doit rechercher des revenus avec créativité. Elle pourrait promouvoir des bons de valeur (en ligne) qui permettront d’y faire des achats une fois la crise passée. L’occasion de rappeler le régime de ces bons au niveau de la TVA et des impôts directs.

De la créativité...

Plus encore qu’à l’ordinaire.Inutile de vous faire un dessin... À peu près tout indépendant, qu’il mène son activité en nom personnel ou en société, voit ses revenus ou son chiffre d’affaires baisser drastiquement en raison du coronavirus et des mesures prises pour le combattre.

Vendre des bons de valeur de votre entreprise. Cela peut être une option. Vous pourriez envisager de vendre sur votre site Internet des bons de valeur qui permettront de faire plus tard des achats dans votre entreprise.

Des mentions obligatoires ? La loi n’impose pas à votre entreprise de reprendre des mentions obligatoires sur des bons de valeur, à utiliser chez elle, qu’elle émet. En fait, il suffit d’en indiquer le montant. Une durée de validité serait aussi utile. Dans les circonstances actuelles, il est conseillé de ne pas la prévoir trop courte : p.ex. six mois à partir de la date d’achat du bon.

Conseil.  Assurément si le bon de valeur est vendu en ligne et que le client peut l’imprimer lui-même, il faudrait qu’il soit «unique», p.ex. en le numérotant ou en l’assortissant d’un code (QR) unique.

Un bon de valeur, côté impôts directs

Un outil conseillé. Oui, car vous ne faites pas une vente au moment où vous émettez un bon de valeur, du simple fait qu’en réalité, le client échange un moyen de paiement contre un autre : de l’argent qu’il peut dépenser partout contre un bon d’une certaine valeur avec lequel il n’est possible de payer que chez vous.

Imposé lors de l’utilisation. Effectivement, c’est seulement au moment où les détenteurs du bon acheté vont effectivement l’utiliser chez vous que vous devrez enregistrer le paiement effectué comme du chiffre d’affaires imposable.

Attention !  Un bon de valeur non échangé à son échéance est à comptabiliser à titre de «produit financier exceptionnel».

Et quand payez-vous la TVA ?

Bon à usage unique : directement. Si le taux de TVA applicable au produit ou au service que le bon permet d’acheter est établi dès le départ et que le montant de la TVA à payer est donc connu, cette TVA est due au moment où le bon est émis. Si un client achète un bon de 50 € de votre librairie, vous devez considérer ces 50 € comme du chiffre d’affaires TVA incluse (6 %) et les intégrer dans votre prochaine déclaration TVA.

Attention !  Si ce bon n’est jamais échangé, la TVA payée est perdue. Pas moyen de la récupérer.

Bon à usage multiple : lors de l’échange. Avec un bon à usage multiple, on ne connaît pas directement le montant de la TVA qu’il faudra payer, car les produits et/ou services qu’il permet d’acquérir ne sont pas tous soumis au même taux de TVA. L’exemple type, c’est le bon d’un restaurant : nourriture à 12 % de TVA, boissons à 21 %. Si vous proposez de tels bons, vous n’êtes redevable d’aucune TVA quand vous les vendez, mais seulement lors de leur utilisation, quand ils sont échangés.

Conseil.  Si un tel bon à usage multiple n’est jamais échangé, il n’y aura jamais de TVA à payer. Le prix de vente du bon reste du chiffre d’affaires imposable, mais il n’inclut pas de TVA due à l’État.

Des bons de valeur à échanger dans votre entreprise après la crise ne seront imposables que lors de leur utilisation. Pour la TVA, il faut voir si le montant de la TVA qui sera due lors de l’utilisation du bon est directement établi ou pas. Si oui, il faut reprendre cette TVA dans la déclaration TVA qui suit la vente du bon. Si non, il faut seulement la reprendre dans celle qui suit son échange.

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