Coronavirus : qui paie pour l’arrêt du chantier ?

Prix forfaitaire

Pouvez-vous répercuter ces frais supplémentaires ? L’arrêt des chantiers entraîne beaucoup de frais supplémentaires. Même si vous n’y êtes pour rien, la note vous sera parfois présentée.

Un prix fixe dans votre devis ? Si vous effectuez les travaux à un prix fixé au préalable, cela jouera en votre défaveur. Vous ne pourrez alors en principe pas imputer de surcoût. Dans la situation actuelle liée au coronavirus, la location d’échafaudages et de machines pour une plus longue durée et le coût supplémentaire du transport des travailleurs lié aux mesures de distanciation sociale ne peuvent pas justifier l’imputation d’un surcoût. Ce sera donc en principe à vous de le prendre en charge.

Conseil. Dans les circonstances actuelles, en cas d’arrêt du chantier, il est toujours recommandé de contacter l’entreprise de location. Le prix que vous devrez payer dépendra en effet aussi des arrangements que vous avez pris avec celle-ci.

Uniquement en cas de véritable force majeure. Il est en effet aussi important de savoir qui a pris l’initiative d’arrêter temporairement les travaux. Cette décision peut être la conséquence des mesures des pouvoirs publics (p.ex. l’interdiction d’effectuer des travaux à l’intérieur d’un immeuble habité) ou d’une décision volontaire de l’entrepreneur ou du donneur d’ordre. Dans le premier cas, lorsque le chantier a été arrêté parce que les travaux ne peuvent pas être effectués en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus, il est question de force majeure. Vous ne pourrez alors pas répercuter les frais supplémentaires.

Qui décide, paie... Si quelqu’un d’autre, p.ex. l’entrepreneur principal ou le maître de l’ouvrage, choisit de suspendre le chantier, alors que ce n’est pas vraiment nécessaire, c’est lui qui supportera l’impact de cette décision sur le coût des travaux ainsi que le préjudice que vous subissez de ce fait. Le donneur d’ordre devra alors prendre en charge les frais supplémentaires liés à la location des échafaudages et de certaines machines pour une plus longue durée. La question est donc de savoir si cet arrêt était bien nécessaire ou non, suite aux mesures anti-coronavirus.

Travaux en régie

Le client paiera peut-être le surcoût. Ce sera le cas s’il paie le prix sur base des états des prestations et frais effectués. Dans ce cas, le prix de la location des échafaudages n’est pas fixé à l’avance et vous pouvez donc répercuter le surcoût éventuel. Le risque de frais et prestations imprévus repose en principe sur les épaules du donneur d’ordre. Veillez toutefois à tenir le client au courant des frais encore dus pendant l’arrêt du chantier.

Exception 1. Peut-être ne s’agissait-il pas vraiment de travaux en régie, en ce sens que certains prix unitaires avaient déjà été fixés et qu’il ne restait plus qu’à déterminer les quantités. Entre un prix fixe et des travaux en régie, il existe en effet d’autres variantes dans lesquelles vous supporterez ou non p.ex. le surcoût des matériaux. Vérifiez donc ce qui figurait exactement dans le devis.

Exception 2. Il en va aussi autrement si c’est vous qui avez décidé de l’arrêt. Si vous avez pris cette décision vous-même, alors que d’un point de vue strict, ce n’était pas nécessaire ou qu’il existait d’autres possibilités, le donneur d’ordre peut contester l’imputation du surcoût dans le cadre d’un contrat d’entreprise en régie. Il pourra alors soutenir que vous n’agissez pas de bonne foi en lui imputant ce surcoût.