Épargne-pension et à long terme : les leviers fiscaux
L’épargne avec avantage fiscal, pour les particuliers, c’est l’épargne-pension (fonds ou assurance) et l’épargne à long terme. Les autorités l’encouragent par une réduction d’impôt pour les versements et une taxation relativement faible à l’échéance et cela augmente sensiblement le rendement de ces produits d’épargne.
L’épargne-pension duale
La réduction d’impôt. Depuis 2018, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux d’épargne-pension. Le premier, c’est l’ancien régime où vous versez au maximum 990 € (année de revenus 2020). Ensuite, il y a le nouveau régime où vous pouvez verser jusqu’à 1 270 € (année de revenus 2020). Le choix entre ces deux régimes vous appartient. L’épargne-pension ancien régime vous donne une réduction d’impôt de 30 %, donc de 297 € au maximum (990 € × 30 %). Dans le nouveau régime, vous versez plus, mais la réduction d’impôt n’est que de 25 %, donc d’au maximum 317,50 € (1 270 € × 25 %). Vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour les versements que vous faites jusqu’à l’année où vous avez 64 ans.
L’impôt final. Si vous entamez une épargne-pension avant l’âge de 55 ans, une taxe libératoire de 8 % est retenue à vos 60 ans. Les versements que vous faites ensuite vous donnent encore droit à la réduction d’impôt, mais ne seront plus imposés. Fort intéressant du point de vue fiscal, donc.
Le fonds d’épargne-pension. Ici, la taxe de 8 % se calcule sur la base d’un rendement fictif de 4,75 %. Si le rendement final des versements est supérieur à 4,75 %, une partie du rendement réalisé n’est donc pas imposée. S’il est inférieur à 4,75 %, vous êtes par contre imposé sur un rendement supérieur à celui effectivement réalisé.
L’assurance d’épargne-pension. Ici, la taxe de 8 % se calcule sur la réserve constituée par l’intérêt garanti. La partie provenant des participations bénéficiaires n’est pas imposée.
L’épargne à long terme
La réduction d’impôt. Les primes versées vous font bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 %. Le maximum déductible fiscalement dépend de votre revenu (6 % de votre revenu professionnel net imposable + 176,40 €), avec un plafond absolu de 2 390 € (pour l’année de revenus 2020). Ce plafond, vous l’atteignez à partir d’un revenu professionnel net imposable de 36 893,33 € (36 893,33 € × 6 % + 176,40 € = 2 390 €). Vous pouvez bien sûr épargner moins que ce plafond et même passer une année.
Attention 1 ! Il n’est pas conseillé de verser plus par an que le maximum déductible fiscalement, car le surplus ne donne pas de réduction d’impôt, mais sera par contre bien imposé à l’échéance.
Attention 2 ! Les avantages fiscaux d’un crédit hypothécaire, à l’impôt des personnes physiques, rentrent dans la même enveloppe déductible, de sorte qu’en pratique, il n’est souvent intéressant de démarrer une épargne à long terme qu’après avoir remboursé son ou ses crédits hypothécaires.
Les différences. Le prélèvement anticipé à 60 ans est ici de 10 % et non de 8 %, et sur chaque prime versée, vous payez une taxe de 2 %. Autre grande différence par rapport à l’épargne-pension : vous pouvez aussi continuer à verser des primes après 64 ans, avec la réduction d’impôt, jusqu’à l’échéance (que vous avez choisie) de votre contrat. L’impôt de 10 % perçu à vos 60 ans ou au 10e anniversaire de votre contrat (souscrit après 55 ans) étant définitif, les versements ultérieurs ne sont plus imposés.