ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE - 12.05.2020

Et votre pension complémentaire en ces temps difficiles ?

La crise du coronavirus a réduit le chiffre d’affaires de votre entreprise/société. Pour éviter des difficultés de trésorerie, une solution serait de ne pas verser la prime de votre PLCI ou assurance groupe. Est-ce possible ? À quoi être attentif ?

Une assurance groupe, via votre société

Ne pas verser une prime ? C’est possible : en principe, le paiement de la prime n’est pas obligatoire. Votre société peut l’interrompre temporairement, étant entendu qu’à l’échéance, le capital de pension versé sera bien sûr moindre.

L’impact fiscal ? Votre société aura moins de frais déductibles, c’est tout. Par contre, si elle vous verse moins ou plus de rémunération temporairement, cela a un impact sur le montant déductible de la prime dans le cadre de la «règle des 80 %».

À rattraper ensuite ? Oui, c’est parfaitement possible ! Votre société pourra, quand cela lui conviendra, verser volontairement des primes complémentaires (dites de «backservice»).

Une couverture décès/invalidité ? Si le versement d’un capital en cas de décès anticipé ou une assurance d’incapacité de travail a été couplé à votre assurance groupe/EIP, attention... Si votre société ne paie plus la prime, ces risques-là ne sont plus couverts. Quant à les réassurer par la suite, oui, mais l’assureur pourra exiger une nouvelle acceptation médicale et aussi adapter son tarif à votre âge à ce moment-là. La prime sera plus élevée...

Une solution ? Oui, continuer à assurer au moins les risques de décès et d’incapacité de travail. Il reste alors une prime à payer, mais moindre.

Contacter votre courtier. Que vous vouliez réduire votre prime ou en suspendre temporairement le paiement, avertissez votre assureur. Sinon, la loi l’oblige à vous envoyer un rappel, puis une lettre recommandée qui confirme l’interruption de la couverture. Évitez-le en lui adressant un petit message et en discutant de la situation avec lui.

Une PLCI

Ne pas verser une prime ? C’est possible, oui ! À quelques exceptions près, le paiement de la prime n’est jamais obligatoire.

L’impact fiscal ? La déduction de la prime de votre PLCI est liée à votre revenu d’indépendant d’il y a trois ans. La baisse actuelle de ce revenu, suite à la crise du coronavirus, n’aura donc d’impact que dans trois ans. Mais, par ailleurs, vous ne pouvez déduire la prime de votre PLCI que si vous avez payé vos cotisations sociales pour 2020. Si vous avez obtenu un délai jusqu’à 2021 du fait de la crise du coronavirus, il se pourrait que la prime 2020 de votre PLCI ne soit pas déductible, à moins que le fisc ne décide d’être accomodant...

À rattraper ensuite ? Non, il n’y a pas ici de rattrapage possible comme pour une assurance groupe. De ce fait, vous pourriez p.ex. demander à votre courtier de pouvoir reporter le paiement de la prime jusqu’en fin d’année (novembre p.ex.). Vous verrez alors mieux les conséquences de la crise et s’il vous est quand même possible de verser encore une prime cette année.

Une couverture décès/incapacité de travail ? Si votre PLCI inclut cette couverture, celle-ci tombe si vous ne payez pas votre prime. Ici aussi, un rétablissement ultérieur peut amener l’assureur à demander une nouvelle acceptation médicale et une hausse de la prime vu que vous êtes plus âgé.

Une solution ? Ici aussi, vous pourriez limiter votre prime de façon à maintenir les couvertures de ces risques de décès/incapacité de travail. Le mieux, dans ce cas, c’est de contacter votre courtier, car la question est assez complexe.

Contactez votre courtier si votre société et/ou vous voulez suspendre temporairement le paiement de votre PLCI et/ou de votre assurance groupe. Voyez avec lui pour quelle prime il serait possible de maintenir les couvertures complémentaires (décès p.ex.). Il y aura moyen de rattraper une prime non payée d’assurance groupe par la suite, pas celle d’une PLCI.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878