PERSONNEL - INSPECTION SOCIALE - 05.05.2020

L’inspection sociale sur le chantier ?

L’inspection sociale

Que se passe-t-il ? Sans que vous vous y attendiez, un inspecteur de l’inspection sociale débarque soudainement sur votre chantier et commence à vous poser toute une série de questions ainsi qu’à vos travailleurs. Il vous demande aussi toutes sortes de documents.

Demander son titre de légitimation. Vous ne pouvez pas refuser comme ça l’accès à vos locaux professionnels ou à votre chantier à l’inspecteur. Il peut du reste y accéder à toute heure du jour ou de la nuit. Si vous ne le laissez pas entrer, vous risquez même des poursuites pénales.

Conseil 1. Avant de laisser entrer l’inspecteur social, vous pouvez toutefois lui demander de vous présenter son titre de légitimation. S’il ne peut pas le faire, vous ne devez pas le laisser entrer.

Conseil 2. L’inspecteur ne peut pas non plus entrer dans votre logement privé, sauf si vous lui en donnez l’autorisation, s’il entend y constater un flagrant délit ou s’il dispose d’une autorisation du juge d’instruction pour y pénétrer.

Comment gérer une telle inspection ?

Collaborer ? Oui, c’est préférable. Vous pouvez toujours demander à l’inspecteur si vous pouvez appeler votre avocat ou p.ex. un représentant de votre organisation professionnelle. Sauf s’il s’agit d’une infraction grave sur le chantier, ce droit n’est cependant pas automatique.

Auditions. L’inspecteur a également le droit de vous entendre en tant qu’employeur. Il peut aussi relever l’identité de vos travailleurs et des autres personnes présentes sur le chantier (p.ex. un client ou un fournisseur). Il peut également entendre ces personnes.

Conseil 1. Demandez à l’inspecteur si vous pouvez assister à l’audition d’un travailleur. L’inspecteur peut vous y autoriser, mais il n’y est pas tenu.

Conseil 2. À l’issue de l’audition, demandez aussi à l’inspecteur de vous lire ce qu’il a écrit. Cela vous permettra d’apporter encore des précisions ou de formuler certaines observations. Demandez aussi à recevoir une copie du procès-verbal.

Droit de vous taire ? Lorsque vous êtes entendu, vous avez en principe le droit de vous taire, sans pour autant entraver le contrôle. Cela signifie donc d’emblée qu’il n’est pas question de ne rien dire du tout, mais que vous n’êtes pas obligé de tout dévoiler. Vous ne devez ainsi pas faire de déclarations qui vous accusent...

Consultation de documents. L’inspecteur peut demander toute une série de documents. Nous songeons p.ex. aux contrats de travail, au règlement de travail, à la Dimona, la Limosa, etc. Il peut même rechercher lui-même ces informations, même si elles se trouvent sur un ordinateur. Il n’a donc guère de sens de refuser de produire ces documents.

Prendre des mesures. Dans des cas graves, si l’inspecteur constate une infraction, il peut d’emblée prendre certaines mesures préventives. Il pourrait ainsi p.ex. interdire la poursuite du travail avec une machine déterminée, ou même exiger que vous arrêtiez immédiatement le chantier. Vous devez alors vous conformer à ces mesures. S’il constate une infraction, vous vous en sortirez dans le meilleur des cas avec un avertissement. En cas d’infractions graves (ou répétées), vous risquez des sanctions pénales et civiles. Ces décisions n’appartiennent cependant pas à l’inspecteur lui-même.