La responsabilité en cas de tri/diagnostic téléphonique

Des reproches à des généralistes...

En ces temps de coronavirus, le tri et les diagnostics se font par téléphone. Cela peut mener à des plaintes, selon la presse. Dans une première affaire, un transfert à l’hôpital n’aurait pas été jugé nécessaire, le généraliste ayant estimé au téléphone qu’il ne s’agissait que d’une grippe. Le patient était ensuite décédé du COVID-19. Dans la deuxième affaire, aucun généraliste n’avait voulu se rendre chez un patient fiévreux. Il devait rester chez lui et prendre un antipyrétique. Quelques jours plus tard, seulement, il avait été emmené en ambulance, trop tard pour le sauver toutefois. Il est bien sûr compréhensible que la famille de ces victimes, qu’on ne peut que déplorer, se soit servie de la tribune qui lui était offerte pour exprimer son mécontentement, mais dans les deux cas, on a aussi parlé de plainte et/ou d’action en justice...

... avec un tri téléphonique obligé...

Quatre hypothèses. Sciensano a minutieusement prescrit aux généralistes comment procéder en ces temps de coronavirus. La règle, c’est la consultation téléphonique, avec quatre possibilités :

1. Le patient a des symptômes modérés : lui prescrire un traitement symptomatique, l’isoler à son domicile jusqu’à la disparition des symptômes ;
2. Le patient présente des symptômes sérieux : le référer à l’hôpital et avertir l’hôpital et le personnel ambulancier ;
3. Le généraliste estime un examen clinique nécessaire pour évaluer la gravité du cas : le faire alors lui-même, de préférence durant une visite à domicile ou éventuellement au cabinet, après prise de rendez-vous, s’il dispose du matériel de protection requis (masque, tablier, visière, gants). S’il n’en dispose pas, référer le patient à un centre de tri ou un hôpital ;
4. Le patient se présente au cabinet du généraliste : l’isoler et appliquer des mesures de protection.

... et une anamnèse téléphonique difficile

Une erreur de diagnostic n’est pas une faute... Il est clair qu’une lourde responsabilité pèse sur le généraliste. Il doit poser un diagnostic sur la seule base d’une anamnèse téléphonique, ce qui n’est bien sûr pas simple. Ici aussi, cependant, le principe subsiste : une erreur de diagnostic n’est pas par définition une faute. Il n’y en a une que si un généraliste «normalement prudent et diligent» aurait à coup sûr pris une autre décision. La charge de le prouver repose toujours sur le patient et le juge qui devra l’apprécier tiendra à coup sûr compte aussi des circonstances difficiles dans lesquelles les médecins généralistes ont dû et doivent travailler.

Conseil.  Sciensano vous prescrit aussi de dire au patient que vous avez au téléphone que si les symptômes s’aggravent, il doit vous recontacter. Il peut assurément être utile de noter dans le dossier médical que vous l’avez effectivement fait.

... et est assurée si elle en est une. Si le juge devait néanmoins estimer qu’un diagnostic fautif basé sur une anamnèse purement téléphonique constituait une faute médicale, votre assurance RC devrait normalement intervenir. Chaque police pour fautes médicales couvrira en général une erreur de diagnostic.