DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 22.05.2020

La vendre en 2020, alors qu’elle n’est pas encore amortie ?

Si votre société compte acquérir une nouvelle voiture, à livrer au début de 2021, elle ferait peut-être bien de vendre encore l’actuelle, qui n’est pas totalement amortie, en 2020. Pourquoi donc ?

La fiscalité automobile change...

De huit tranches... La déduction fiscale des frais de votre voiture de société (intérêts et carburant exceptés) variait de 50 à 120 % jusqu’à la fin de 2019 en principe, suivant le type de carburant et la tranche d’émission de CO2 où se situait la voiture.

... à une formule. Depuis l’exercice d’imposition 2021 (exercices comptables ayant débuté au plus tôt le 01.01.2020), la déduction fiscale d’une voiture de société se calcule ainsi :

Formule de déduction des frais de voiture depuis 2020
Pourcentage déductible = 120 % - (0,5 x coefficient selon le type de carburant x nombre de grammes de CO2 ) %

(coefficient : diesel = 1; essence/LPG = 0,95; CNG < 12 CV = 0,90)

Un minimum, un maximum. La déduction d’une voiture émettant 200 g de CO2 ou davantage ne dépasse jamais 40 %. Elle est d’au minimum 50 % et d’au maximum 100 % sous les 200 g de CO2 .

... et influence la plus-value imposable

La plus-value. Si votre S(P)RL vend un investissement, elle sera le cas échéant imposée sur une différence positive entre le prix de vente et la valeur nette comptable, mais pour une voiture...

Pour une voiture. Là, la plus-value n’est imposable que dans la mesure où les amortissements de la voiture ont été déductibles fiscalement en fonction de son émission de CO2. Cela peut faire une différence selon que la voiture est encore vendue en 2020 ou seulement plus tard !

Exemple. Votre société a acheté en 2016 une diesel émettant 145 g/km de CO2 (déduction fiscale de 75 % jusqu’en 2019 inclus) pour 40 000 € et la revendra 10 000 €. Elle l’amortit linéairement sur cinq ans, soit 8 000 € par an. Vous vous demandez si cela ferait une différence fiscale que votre société vende encore la voiture en 2020 ou pas.

Elle vend encore la voiture en 2020. L’année de la vente, votre société n’amortit en principe plus sa voiture. La plus-value (prix de vente - valeur comptable) qui sera réalisée en la vendant sera alors de 2 000 € (10 000 € - (40 000 € - 32 000 €)). Une plus-value imposable suivant la moyenne des amortissements fiscalement admis, soit 75 % dans notre exemple. D’où la note fiscale suivante :

Voiture non amortie vendue en 2020
Année Amortissement Plus-value Déductible fiscalement
2016 - 8.000 € 75 % - 6.000 €
2017 - 8.000 € 75 % - 6.000 €
2018 - 8.000 € 75 % - 6.000 €
2019 - 8.000 € 75 % - 6.000 €
2020 0 2.000 € 75 % 1.500 €
Total - 32.000 € 2.000 € 75 % - 22.500 €

Elle ne vend la voiture qu’en 2021. Elle doit alors encore l’amortir une dernière fois en 2020, mais à 50 % et plus 75 % au niveau fiscal avec la nouvelle formule. D’où une plus-value de 10 000 €, imposable à 70 % (la moyenne des amortissements fiscalement admis). D’où la note fiscale suivante :

Voiture non amortie vendue après 2020
Année Amortissement Plus-value Déductible fiscalement
2016 - 8.000 € 75 % - 6.000 €
2017 - 8.000 € 75 % - 6.000 €
2018 - 8.000 € 75 % - 6.000 €
2019 - 8.000 € 75 % - 6.000 €
2020 - 8.000 € 50 % - 4.000 €
2021 0 10.000€ 70 % 7.000 €
Total - 40.000 € 10.000 € 70 % - 21.000 €

Plutôt vendre en 2020 ? En général, ce sera le plus avantageux fiscalement. Dans notre exemple, vendre en 2020 permet de déduire fiscalement 1 500 € de plus (22 500 € - 21 000 €) et d’économiser 300 € d’impôt des sociétés au taux de 20 %.

Vu la limite de déduction plus stricte des frais de voiture, la plus-value à la revente de la voiture, qui n’était pas encore totalement amortie en 2019, sera plus lourdement imposée à partir de 2021 qu’en vendant encore en 2020. À voir avec votre comptable.

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