DIRIGEANT D’ENTREPRISE - TANTIÈME - 28.05.2020

Pour compenser une réduction de votre rémunération ?

Votre comptable vous propose de réduire votre rémunération de façon à éviter aux chiffres de votre société d’aboutir dans le rouge avec la crise du coronavirus, mais de compenser en vous attribuant un tantième (du même montant) lors de la prochaine assemblée annuelle, relative à l’exercice comptable 2019. Pourquoi ?

Réduire votre rémunération ?

La crise... Ces dernières semaines, le chiffre d’affaires de votre société a fort baissé. Intervenez pour maintenir le résultat de l’exercice en positif, vous dit votre comptable, en coupant dans les frais. Il propose de réduire votre rémunération de cet exercice et de ne pas verser de prime d’EIP non plus, car cela pourrait poser problème pour la «règle des 80 %», d’où l’impossibilité de déduire la prime.

Un backservice. La prime d’EIP non versée pourra se rattraper, quand votre rémunération augmentera à nouveau, au moyen d’un backservice, unique ou étalé. Contactez votre assureur pour cela.

Un tantième. La réduction de votre rémunération, le comptable la compenserait par un tantième à charge de l’exercice comptable précédent !

Ce tantième compensatoire...

Le principe. En fait, ce n’est rien de plus qu’une attribution d’une partie du bénéfice de l’exercice comptable écoulé au dirigeant, et cela lors de l’assemblée générale annuelle (lire : dans le procès-verbal qu’en établit le comptable et où les comptes annuels sont notamment approuvés).

Conseil 1. Si votre société a fait une perte pour l’exercice comptable 2019, mais a encore des bénéfices réservés du passé, elle peut en tirer ce tantième à attribuer pour cet exercice 2019.

Conseil 2. Votre société ne doit pas vous verser immédiatement le montant net de ce tantième. Elle peut aussi le comptabiliser à votre compte courant et ne vous le verser qu’au moment où ses finances se seront rétablies.

Non limité ? Non. Un tantième ne peut jamais dépasser le total du bénéfice de l’exercice comptable et des bénéfices réservés des exercices comptables précédents. Puis, ce maximum, il faut le ramener au bénéfice distribuable, déterminé dans une SRL à partir d’un double test, de bilan et de liquidité.

Pour votre société : déductible en 2019. Si l’assemblée annuelle de votre société pour 2019, en juin 2020 p.ex., décide de vous attribuer un tantième, votre société peut encore le déduire de son bénéfice de 2019. L’idéal, donc, pour corriger quelque peu ses chiffres en fonction de l’impôt qu’elle aurait sinon à payer...

Pour vous-même : imposable en 2020. Un tantième, c’est pour vous une rémunération imposable, mais seulement de l’année de son attribution. C’est donc un revenu de l’année 2020 (exercice d’imposition 2021), alors que votre société a pu le déduire de son résultat de l’exercice comptable 2019 (exercice d’imposition 2020). En outre, vous ne paierez pas plus d’impôt et de cotisations sociales en 2020 que prévu initialement si le tantième équivaut à la réduction de votre rémunération courante.

Votre PLCI. Pas de problème non plus pour la prime 2020 de votre PLCI, car son montant dépend de votre revenu professionnel net imposable réévalué d’il y a trois ans (2017). Et vous préservez la prime de 2023 si le tantième attribué équivaut au moins à la réduction de votre rémunération.

La rémunération que votre société vous versera en moins en 2020 peut se compenser. Il suffit, lors de la prochaine assemblée annuelle, de vous attribuer un tantième pour l’exercice comptable 2019, d’un montant égal à la réduction de votre rémunération. La prime d’EIP que votre société ne versera pas en 2020 pourra se rattraper plus tard en faisant un backservice, dès que votre rémunération aura à nouveau augmenté.

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