PERSONNEL - TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 12.05.2020

Pourrait-il travailler davantage chez vous vu le coronavirus ?

Sans doute l’avez-vous lu dans les médias : vu la crise sanitaire, les jobistes pourront travailler autant qu’ils le veulent durant le 2e trimestre de 2020. Ces heures ne seront pas incluses dans leur quota annuel de 475 heures à ONSS réduit. Y compris chez vous, «petit» employeur dans un secteur non essentiel ?

475 heures à ONSS réduit

Dans certaines limites, le travail des étudiants est soumis à des cotisations spéciales, réduites : 5,42 % de cotisations patronales et 2,71 % de cotisations personnelles. Un étudiant peut ainsi prester au maximum 475 h par an, que ce soit chez vous et/ou chez d’éventuels autres employeurs. Dès la 476e h, les cotisations ONSS normales (de ± 25 % et en principe 13,07 %) redeviennent d’application.

Hors heures «sous coronavirus»

Neutralisation au 2etrimestre... Pour permettre d’occuper à plein des jobistes durant la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé que leurs heures du 2e  trimestre de 2020 ne rentreront pas dans leur quota annuel de 475 h.

... donc pas de limite jusqu’au 30 juin. Un jobiste peut ainsi travailler autant d’heures qu’il le veut entre le 1er  avril et le 30 juin 2020 sous le régime des cotisations ONSS réduites. Peu importe ce qu’il a travaillé avant cela (du 1er  janvier au 31 mars 2020) et travaillera ensuite (du 1er  juillet au 31 décembre 2020). Jusqu’au 30 juin, tout peut se faire en payant les cotisations ONSS réduites.

Cela vaut aussi chez vous !

Dans tous les secteurs... Le principe de la neutralisation des heures du 2e trimestre ne joue pas seulement dans les secteurs essentiels, cruciaux, où il fallait rester au travail, mais bien dans tous les secteurs, y compris ceux qui viennent de redémarrer.

... et chez tous les employeurs. Ce principe de neutralisation vaut aussi chez tous les employeurs, quels que soient leur taille ou le nombre de leurs travailleurs. Donc, un indépendant qui n’occupe que quelques travailleurs peut, comme une grosse entreprise qui en occupe des centaines, employer sans limite des jobistes jusqu’au 30 juin pour surmonter un surcroît de travail. Même un indépendant qui n’occupe encore personne à ce moment-là le peut.

Plus à contrôler le quota d’heures ?

Jusqu’au 30 juin pas... Le fait que toutes les heures du 2e trimestre de 2020 bénéficient d’office de l’ONSS réduit vous dispense effectivement, jusqu’au 30 juin prochain, de demander une attestation de student@work pour vérifier si l’étudiant a encore assez d’heures à prester aux cotisations ONSS réduites. Ce qu’il a déjà travaillé cette année n’intervient p.ex. pas durant ce 2e trimestre.

... à nouveau dès le 1er juillet... À l’issue du 2e  trimestre, il reste possible de faire appel à des étudiants, mais là, les heures déjà consommées du quota interviendront à nouveau et il faudra à nouveau demander à un étudiant une attestation de student@work (dont on peut déduire le nombre d’heures restant à prester aux cotisations ONSS réduites) avant de l’engager.

... sans compter les heures «sous coronavirus». Une bonne nouvelle pour ce travail des étudiants à partir du 1er  juillet 2020. Les heures de travail qu’un étudiant a prestées entre le 1er  avril et le 30 juin n’entraveront pas une occupation à cotisations ONSS réduites à partir du 3e trimestre, dès lors qu’elles ne rentreront pas dans le quota de 475 h et ne réduiront pas le solde subsistant sur l’attestation de student@work (l’ONSS s’emploie à rendre ceci techniquement possible).

La neutralisation des heures de travail étudiant au 2e trimestre vaut pour tous secteurs et tous employeurs. Tout étudiant peut donc travailler à ONSS réduit jusqu’au 30 juin, sans nécessité de vérifier ce qui lui reste d’heures sur son quota. Dès le 1er  juillet, il faudra le vérifier à nouveau, en laissant toutefois de côté les heures du 2e trimestre.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878