Quid des jours fériés en cas de chômage dû au coronavirus ?

Encore payer les jours fériés ?

Si vos travailleurs pointent pour cause de coronavirus. De nombreux travailleurs de la construction sont actuellement en chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus. En tant qu’employeur, vous devez alors payer leur rémunération pour tous les jours fériés qui tombent dans une période de 14 jours calendriers à partir du début du chômage temporaire pour force majeure. Les jours fériés ultérieurs sont heureusement payés par l’ONEm.

Quid s’ils travaillent encore de temps en temps ? Cela ne vaut en effet que pour une période de chômage temporaire ininterrompue de 14 jours calendriers. À chaque reprise du travail, la période de suspension pour l’ONEm cesse et une nouvelle période de 14 jours recommence à courir.

À vérifier pour chaque travailleur individuel. Si certains de vos travailleurs ont encore travaillé totalement ou partiellement au cours de ces dernières semaines, vous devrez vérifier cette période ininterrompue de 14 jours par travailleur.

Attention 1 ! Il est donc parfaitement possible que vous deviez payer les jours fériés du lundi de Pâques et du 1^er  mai pour certains travailleurs, et que d’autres travailleurs recevront une allocation de l’ONEm pour ces jours fériés.

Attention 2 ! Pour les travailleurs se trouvant dans un régime de chômage temporaire partiel (ils travaillent encore certains jours par semaine), il est aussi important de savoir si le jour férié tombe ou non un jour normal d’activité. En cas de doute, mieux vaut consulter votre secrétariat social, pour qu’il puisse le vérifier pour vos travailleurs.

Quelques situations spécifiques

Ils pointent pour raisons économiques ? S’il est question de chômage temporaire pour raisons économiques, le système est différent. En tant qu’employeur, vous devez alors continuer à payer la rémunération de tous les jours fériés qui tombent dans une période de chômage économique temporaire.

Conseil. Il y a toutefois un régime spécifique en vertu duquel vous ne devez pas payer de cotisations ONSS patronales certains jours fériés si vos travailleurs ont été en chômage temporaire plus de 25 jours (semaine de 5 jours). Après la tranche suivante de 25 jours supplémentaires de chômage temporaire, vous pouvez à nouveau payer un jour férié au taux réduit, etc. Ce n’est toutefois possible que si le jour férié coïncide aussi avec un jour de chômage temporaire effectif.

Quid d’un jour de congé collectif planifié ? Aux yeux de l’ONEm, un jour de congé payé collectif (ou de repos compensatoire) situé dans une période de chômage temporaire pour force majeure n’est toutefois pas considéré comme une reprise du travail.

Quid si votre travailleur est en incapacité de travail ? En cas de maladie, un travailleur a en effet droit à la rémunération de l’employeur pour les jours fériés qui tombent dans une période de 30 jours à partir du début de la maladie. En cas de concours entre plusieurs causes de suspension, c’est le critère chronologique de la première suspension qui s’appliquera. Pour ne pas payer trop de jours fériés, mieux vaut ici aussi, en cas de doute, vous informer au préalable auprès de votre conseiller social.