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Mai 2020

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ÉTRANGER - 26.05.2020

SCI française : la saga continue...

En France, il est courant d’acheter un bien immobilier via une société civile immobilière (SCI). En quoi cela peut-il être intéressant ? Les revenus de cette SCI sont imposés en France. Selon la Cour de cassation, la Belgique est toutefois compétente pour imposer les revenus d’une telle SCI. Récemment, le Conseil d’État français a aussi confirmé que la France peut imposer la plus-value réalisée en cas de vente...

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